Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A, colonnes sèches, bacs à sable et signalétique) dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.-C.-S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie
Numéro de référence: PF260600
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A,...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A, colonnes sèches, bacs à sable et signalétique) dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.-C.-S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 60 900 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective, le remplacement et la fourniture des moyens de protection contre l'incendie conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.).
Compte tenu du nombre incertain d'interventions, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T.
Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :
Ville de Puteaux :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T.
C.C.A.S. de Puteaux
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour la Ville et jusqu'à 900,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour le CCAS. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
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Informations complémentaires:
“EFFECTUER UNE VISITE OBLIGATOIRE :
Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site de la Mairie et du Conservatoire. Cette visite...”
Informations complémentaires
EFFECTUER UNE VISITE OBLIGATOIRE :
Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site de la Mairie et du Conservatoire. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à Monsieur Sombo LITHO de la direction Bâtiments pour fixer un rendez-vous par téléphone au 06.13.90.58.99 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante slitho@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville.
Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 040-135390 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 900 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 16/04/2026 à 12 h 00
Modalités d'ouverture des offres a été repoussée au 16/04/2026 à 14 h 00”
Source: OJS 2026/S 065-227551 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 900 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 29/04/2026 à 12 h 00
Modalités d'ouverture des offres a été repoussée au 29/04/2026 à 14 h 00”
Source: OJS 2026/S 075-263020 (2026-04-16)