Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires
Numéro de référence: 20255345
Brève description:
“Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2026/S 060-209032 (2026-03-24)