Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Numéro de référence: 2026-002
Brève description:
“Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la...”
Brève description
Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
La présente consultation a pour objet :
- l’enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) collectés dans les déchèteries réparties sur le territoire (annexe 1 du C.C.T.P.) pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence,
- le transport et
- le traitement dans des unités spécialisées.
Le marché comprendra également la mise à disposition de contenants adaptés ainsi que le suivi des déchets enlevés et traités.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Creuse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 45 points.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047191 (2026-01-20)