Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.

Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Limousin › Creuse
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Numéro de référence: 2026-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Adresse postale: Territoire d'Evolis 23 Les lieux d'exécution sont spécifiés dans les annexes du Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP.
Code postal: 23300
Ville: Noth
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 45 points.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet : - l’enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) collectés dans les déchèteries réparties sur le territoire (annexe 1 du C.C.T.P.) pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, - le transport et - le traitement dans des unités spécialisées. Le marché comprendra également la mise à disposition de contenants adaptés ainsi que le suivi des déchets enlevés et traités. La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2029. L’installation des premiers contenants démarre à compter de la notification du marché et devra être terminée le 1er jour du mois suivant cette notification, soit à compter du 1er avril 2026 (sous réserve de notification à cette date). Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre pour que l’enlèvement des premiers contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides puissent débuter le 1er jour du mois suivant la notification du marché, soit à compter du 1er avril 2026 (sous réserve de notification à cette date).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898608 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047191 (2026-01-20)

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