Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
CPAM DE HAUTE CORSE
Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: le montant maximum est de 300 000 € HT pour chaque période de 12 mois.
Adresse postale: haute corse
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-06 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: des conditions particulières d'exécutions sont détaillées dans le CCTP .
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de haute corse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 20200
Commune postale: bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cpam-haute-corse@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 04 95 55 23 00 📞
URL: https://www.ameli.fr/haute-corse/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940632&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940632&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rond point Moro Giafferi
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102857 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Numéro de référence:
01/2026
Brève description:
Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: le montant maximum est de 300 000 € HT pour chaque période de 12 mois.
Adresse postale: haute corse
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
la durée initiale du marché est de 24 mois. il est reconductible tacitement 2 fois. Chaque reconduction a une durée de 12 mois . la durée totale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère:
La valeur technique 60% : Jugée à partir du mémoire technique, suivant les sous-critères suivants :
o La composition et l’expérience de l’équipe dédiée, avec notamment la désignation et la présentation d’un interlocuteur unique (15 %)
o L’organisation mise en place pour l’exécution des prestations (10 %)
o La qualité du service proposé :
- Service « on-line » et accueil physique (10 %)
- Sensibilisation des usagers (5 %)
- Reporting (livrables) (5 %)
o La compréhension des enjeux de coordination au vu du contexte local (15 %)
Le prix: 40% : Jugée à partir du DQE.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées pour la CPAM de haute corse pour des déplacements sur toute la France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2120 3°, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-06 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: des conditions particulières d'exécutions sont détaillées dans le CCTP .
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de haute corse
Numéro d'enregistrement national:
783 005 671 00020
Code postal: 20200
Commune postale: bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cpam-haute-corse@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 04 95 55 23 00 📞
URL: https://www.ameli.fr/haute-corse/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940632&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940632&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
172 021 115 00206
Adresse postale: Rond point Moro Giafferi
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ;
Recours en contestation de la validité du contrat :2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102857 (2026-02-11)
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