Distribution de différents supports de communication
Commune de Rueil-Malmaison
Missions de distribution, en toutes boites aux lettres, de l’ensemble des supports d’information et de communication de la Ville de Rueil-Malmaison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de différents supports de communication
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère n°1 – Valeur technique (55%) Appréciée au regard des éléments suivants transmis dans le CRT : o Sous-critère 1.1 : Moyens matériels et humains dédiés (25%) o Sous-critère 1.2 : Modalités d’organisation de la distribution, du suivi et de la gestion des délais (30%)
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): - Critère n°2 – Valeur financière (40%) Evaluée sur la base d’une simulation réaliste intégrant certains prix du BPU, non communiquée pour préserver l’équilibre des offres.
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): - Critère n°3 – Qualité des mesures environnementales prises pour l’exécution des prestations (5%) Apprécié au regard des propositions faites dans le CRT.
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de rueil-malmaison
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raoul NONDOH Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933599?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933599?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163197 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de différents supports de communication
Numéro de référence:
25097_DISTRIB_DOC_COM
Brève description:
Missions de distribution, en toutes boites aux lettres, de l’ensemble des supports d’information et de communication de la Ville de Rueil-Malmaison.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25097_DISTRIB_DOC_COM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère n°1 – Valeur technique (55%) Appréciée au regard des éléments suivants transmis dans le CRT : o Sous-critère 1.1 : Moyens matériels et humains dédiés (25%) o Sous-critère 1.2 : Modalités d’organisation de la distribution, du suivi et de la gestion des délais (30%)
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): - Critère n°2 – Valeur financière (40%) Evaluée sur la base d’une simulation réaliste intégrant certains prix du BPU, non communiquée pour préserver l’équilibre des offres.
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): - Critère n°3 – Qualité des mesures environnementales prises pour l’exécution des prestations (5%) Apprécié au regard des propositions faites dans le CRT.
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de rueil-malmaison
Numéro d'enregistrement national:
219 200 631 00014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raoul NONDOH Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933599?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933599?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021. Il est passé selon passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est inférieur à 300 000€ HT respectivement sur la période ferme et sur la période de reconduction du contrat. A titre strictement indicatif et non contractuel, le montant estimatif de chaque période du contrat est de 190 000€ HT. Composition du DCE - Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe : « plan de la Ville de Rueil-Malmaison », - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATIONS du DCE - L’acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard jusqu’au 07 avril 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au plus tard le 03 avril 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163197 (2026-03-06)
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