DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES DU RACHIS : prothèses discales et dispositifs d'ostéosynthèse, dispositifs et ciments pour kyphoplastie et vertébroplastie, substituts osseux

Informations complémentaires

Descriptif des lots : Lot 1 1 Prothèse totale discale cervicale articulée avec noyau mobile Quantités annuelles estimées 10 ;
Lot 2 1 Prothèse totale discale cervicale articulée avec noyau fixe Quantités annuelles estimées 60 ;
Lot 3 1 Prothèse totale discale cervicale viscoélastique monobloc Quantités annuelles estimées 60 ;
Lot 4 1 Prothèse totale discale lombaire articulée avec noyau mobile Quantités annuelles estimées 10 ;
Lot 5 1 Prothèse totale discale lombaire articulée avec noyau fixe Quantités annuelles estimées 100 ;
Lot 6 1 Prothèse totale discale lombaire viscoélastique monobloc Quantités annuelles estimées 10 ;
Lot 7 1 Système de fixation postérieure thoracolombaire par vis pédiculaires avec tiges, chargement par le haut, et dispositifs associés (connecteurs, crochets, plaques, etc.) Quantités annuelles estimées 150 tiges +600 vis ;
Lot 8 1 Système de fixation postérieure thoracolombaire par vis pédiculaires avec tiges, chargement par le haut, et dispositifs associés (connecteurs, crochets, plaques, etc.) Quantités annuelles estimées 75 tiges +300 vis ;
Lot 9 1 Système de fixation postérieure thoracolombaire avec mise à disposition d'ancillaire à usage unique stérile pour vis et tiges et dispositifs associés Quantités annuelles estimées 600 tiges + 2400 vis ;
Lot 10 1 Système COMPLET de fixation postérieure cervico-thoraco-lombaire avec tiges, vis pédiculaires tulipées et dispositifs associés (connecteurs, crochets, plaques, vis perforées, etc.), toutes voies d'abord Quantités annuelles estimées 2500 tiges + 15000 vis ;
Lot 11 1 Système COMPLET de fixation postérieure cervico-thoraco-lombaire avec tiges, vis pédiculaires tulipées et dispositifs associés (connecteurs, crochets, plaques, vis perforées, etc.), toutes voies d'abord Quantités annuelles estimées 1500 tiges + 9000 vis ;
Lot 12 1 Système COMPLET de fixation postérieure cervico-thoraco-lombaire sans cobalt avec tiges, vis pédiculaires et dispositifs associés (connecteurs, crochets, plaques, vis perforées, etc.), toutes voies d'abord Quantités annuelles estimées 500 tiges + 2000 vis ;
Lot 13 1 Système COMPLET de fixation postérieure cervico-thoraco-lombaire : tiges à chargement latéral, vis pédiculaires non tulipées, ligaments tressés et dispositifs associés (connecteurs, crochets, plaques, vis perforées, etc.), toutes voies d'abord Quantités annuelles estimées 20 tiges + 600 vis + 100 ligaments ;
Lot 14 1 Système de fixation postérieure par ligament tressé et dispositifs associés Quantités annuelles estimées 500 ligaments ;
Lot 15 1 Plaque cervicale antérieure et vis associées Quantités annuelles estimées 400 plaques + 2000 vis ;
Lot 16 1 Plaque cervicale antérieure et vis associées Quantités annuelles estimées 40 plaques + 200 vis ;
Lot 17 1 Plaque lombaire antérieure et vis associées Quantités annuelles estimées 20 plaques + 60 vis ;
Lot 18 1 Plaque lombaire latérale et vis associées Quantités annuelles estimées 20 plaques +60 vis ;
Lot 19 1 Cage intersomatique cervicale verrouillée, non vissée, voie antérieure, avec substitut osseux de forme anatomique, préremplie ou non Quantités annuelles estimées 300 ;
Lot 20 1 Cage intersomatique cervicale verrouillée, non vissée, voie antérieure, avec substitut osseux de forme anatomique, préremplie ou non Quantités annuelles estimées 100 ;
Lot 21 1 Cage intersomatique cervicale verrouillée, non vissée, voie antérieure, avec mise à disposition de l'ancillaire à usage unique stérile Quantités annuelles estimées 150 ;
Lot 22 1 Cage intersomatique cervicale verrouillée, vissée, voie antérieure, avec mise à disposition de l'ancillaire à usage unique stérile Quantités annuelles estimées 50 ;
Lot 23 1 Cage intersomatique cervicale verrouillée, vissée, voie antérieure, sans substitut osseux Quantités annuelles estimées 100 ;
Lot 24 1 Cage intersomatique cervicale et lombaire non verrouillée, non vissée, en matériau autre que PEEK et titane Quantités annuelles estimées 100 ;
Lot 25 1 Cage intersomatique lombaire, verrouillée, voie latérale Quantités annuelles estimées 30 ;
Lot 26 1 Cage intersomatique lombaire, non verrouillée, voie latérale Quantités annuelles estimées 30 ;
Lot 27 1 Cage intersomatique lombaire non verrouillée en PEEK, voie postérieure Quantités annuelles estimées 300 ;
Lot 28 1 Cage intersomatique lombaire non verrouillée en titane, voie postérieure Quantités annuelles estimées 60 ;
Lot 29 1 Cage intersomatique lombaire non verrouillée en titane, voie postérieure Quantités annuelles estimées 60 ;
Lot 30 1 Cage intersomatique lombaire non verrouillée en titane, voie postérieure avec mise à disposition d'ancillaire à usage unique stérile Quantités annuelles estimées 40 ;
Lot 31 1 Cage intersomatique lombaire verrouillée en PEEK, voie antérieure Quantités annuelles estimées 100 ;
Lot 32 1 Cage intersomatique lombaire verrouillée en titane, voie antérieure Quantités annuelles estimées 150 ;
Lot 33 1 Cage intersomatique lombaire verrouillée en titane, voie antérieure Quantités annuelles estimées 50 ;
Lot 34 1 Cage de corporectomie non expansible en PEEK et/ou Titane Quantités annuelles estimées 20 ;
Lot 35 1 Cage de corporectomie non expansible matériaux autre que PEEK et Titane Quantités annuelles estimées 80 ;
Lot 36 1 Cage de corporectomie expansible Quantités annuelles estimées 80 ;
Lot 37 1 Cage de corporectomie expansible Quantités annuelles estimées 20 ;
Lot 38 1 Dispositif postéro latéral de stabilisation dynamique Quantités annuelles estimées 20 ;
Lot 39 1 Implant pour arthrodèse sacro iliaque Quantités annuelles estimées 120 ;
Lot 40 1 Dispositif médical implantable de distraction vertébrale à usage unique stérile Quantités annuelles estimées 400 ;
Lot 41 1 Ballonnet de kyphoplastie usage unique stérile Quantités annuelles estimées 40 ;
Lot 42 1 Ballonnet de kyphoplastie usage unique stérile Quantités annuelles estimées 40 ;
Lot 43 1 Ciment haute viscosité pour kyphoplastie et vertébroplastie, usage unique, stérile et dispositifs d'injection associés Quantités annuelles estimées 1000 ;
Lot 44 1 Ciment haute viscosité pour kyphoplastie et vertébroplastie, usage unique, stérile et dispositifs d'injection associés Quantités annuelles estimées 500 ;
Lot 45 1 Ciment haute viscosité pour kyphoplastie et vertébroplastie, usage unique, stérile, présentation préremplie (poudre et liquide) Quantités annuelles estimées 60 ;
Lot 46 1 Substitut osseux d’origine synthétique monophasé à base d’hydroxyapatite (HA) (minimum 30%), en présentation injectable Quantités annuelles estimées 80 ;
Lot 47 1 Substitut osseux d’origine synthétique biphasé à base d’hydroxyapatite (HA) et de phosphate tricalcique (TCP) (minimum 60%), présentation sous forme de granules et/ou de forme géométrique (bâtonnets, blocs…), à l’exclusion des formes anatomiques et des formes injectables Quantités annuelles estimées 100 ;
Lot 48 1 Substitut osseux d’origine synthétique biphasé à base d’hydroxyapatite (HA) et de phosphate tricalcique (TCP) (minimum 80%), présentation sous forme de granules et/ou de forme géométrique (bâtonnets, blocs…), à l’exclusion des formes anatomiques et des formes injectables Quantités annuelles estimées 100 ;
Lot 49 1 Substitut osseux d’origine synthétique biphasé à base d’hydroxyapatite (HA) (60%) et de phosphate tricalcique (TCP) (40%), présentation sous forme de granules et/ou de forme géométriques (bâtonnets, blocs…), à l'exclusion des formes anatomiques et injectables Quantités annuelles estimées 30

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel
Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente.


Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel
Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné.

Recours en contestation de la validité du contrat
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.