Dispositif d’effarouchement aviaire sur Installations de Stockage des Déchets non Dangereux

Métropole Aix-Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d’effarouchement aviaire sur Installations de Stockage des Déchets non Dangereux
Numéro de référence: 74260069
Brève description:

Dispositif d’effarouchement aviaire sur Installations de Stockage des Déchets non Dangereux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 372 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ISDnD de l’Arbois à Aix-en-Provence
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ISDnD de l’Arbois à Aix-en-Provence
Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot 1 pour la période initiale est donc de 306 100 € HT (soit 367 320 € TTC). La valeur estimée sur la durée totale du lot 1 est de 612 200 € HT(soit 734 640 € TTC). Pour la période initiale de ce lot 1, le montant minimum est 150 000 €HT et le montant maximum est de 620 000 € HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot 1, la visite sur site est obligatoire conformément à l'article 10.4 du règlement de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

lieu d'exécution pour ce lot 1: ISDnD de l’Arbois à Aix-en-Provence La visite sur site est obligatoire conformément à l'article 10.4 du règlement de la consultation.

Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-24 📅
Date de fin: 2028-07-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère 2 : Pertinence de l’organisation mise en œuvre pour réaliser les prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ISDnD du Vallon du Fou à Martigues
Description du marché: ISDnD du Vallon du Fou à Martigues
Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot 2 pour la période initiale est donc de 66 550 € HT (soit 79 860 € TTC). La valeur estimée du lot 2 sur la durée totale est donc de 133 100 € HT ( soit 159720 € TTC). Sur la période initiale, pour ce lot 2, le montant minimum est de 16 000 € HT et le montant maximum est de 200 000 € HT.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution pour ce lot 2 : ISDnD du Vallon du Fou à Martigues La visite sur site est non obligatoire conformément à l'article 10.4 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord
Date de fin: 2028-07-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Var 🏙️

Vaucluse 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

lieux d'exécution : ISDnD de l’Arbois à Aix-en-Provence (lot 1) et ISDnD du Vallon du Fou à Martigues (lot 2).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-30 10:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamp
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510358?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510358?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184454 (2026-03-16)

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