Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma
Numéro de référence: 26DSP002
Brève description:
“Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Délégation de service public la gestion et l’exploitation du cinéma”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr📧
Téléphone: 0130405060📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146829 (2026-03-02)