Délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation du nouveau complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont

commune de Domont

Exploitation du futur complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation du nouveau complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont
Numéro de référence: MC26002
Brève description:
Exploitation du futur complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 156 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de domont
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Téléphone: +33 139355522 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933076?orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933076?orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l’Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151267 (2026-03-03)