Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l’Ariège
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l'Ariège.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Câbles et matériel de télécommunications › Infrastructures de télécommunications
- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-15 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis de marché |
| 2026-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l’Ariège
Numéro de référence: 2026AN802
Brève description:
“Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: 2026AN802
Description du marché:
“Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire du département...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Câbles et matériel de télécommunications 📦
Infrastructures de télécommunications 📦
Durée de l'accord: 15 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Non reconductible”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Câbles et matériel de télécommunications 📦
Infrastructures de télécommunications 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173100005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: https:///toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173100005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: https:///toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 011-032491 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire du département de l’Ariège
Numéro de référence: 2026AN802
Brève description:
“Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: 2026AN802
Description du marché:
“Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire du département...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Câbles et matériel de télécommunications 📦
Infrastructures de télécommunications 📦
Durée de l'accord: 15 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Non reconductible”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Câbles et matériel de télécommunications 📦
Infrastructures de télécommunications 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173100005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: https:///toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173100005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: https:///toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 011-032491 (2026-01-15)
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département...”
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Description
Identifiant interne: 2023AN802
Description du marché:
“Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire du département...”
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Durée de l'accord: 186 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Environnement, insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Cet avis correspond à la phase d'offres de la consultation. Elle est restreinte aux candidats sélectionnées lors de la phase de candidature qui s'est...”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Toulouse”
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu du "24/04/2026 à 12h00" lire le "04/05/2026 à 12h00".”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 168352-2026
Source: OJS 2026/S 065-229462 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire du département...”
Description
Identifiant interne: 2023AN802
Description du marché:
“Délégation de service public ayant pour objet la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire du département...”
Durée de l'accord: 186 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Environnement, insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Cet avis correspond à la phase d'offres de la consultation. Elle est restreinte aux candidats sélectionnées lors de la phase de candidature qui s'est...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Toulouse”
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu du "24/04/2026 à 12h00" lire le "04/05/2026 à 12h00".”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 168352-2026
Source: OJS 2026/S 065-229462 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-03-10)
Source: OJS 2026/S 049-168352 (2026-03-10)
Source: OJS 2026/S 049-168352 (2026-03-10)
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