Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle de conformite mecanique et de stabilite des mats
Numéro de référence: SE26-031
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse,...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d’éclairage d’infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Entretien d'installations d'Ă©clairage public et de feux de signalisation
📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse,...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet, le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage public, des mâts de signalisation lumineuse, des mâts d’éclairage d’infrastructures sportives, des hauts mâts, des portiques, des potences
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Lieu d'exécution:
Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
âś…
Critère de qualité (nom): Le qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Clichy
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone:
+33 141409151 đź“ž
URL:
https://www.ville-clichy.fr// 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929746?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929746?orgAcronyme=d7m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
RĂ©gion:
Val-d’Oise
🏙️
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://opendata.justice-administrative.fr/recherche 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un
https://ted.europa.eu/TED Page 8/10 intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048848 (2026-01-20)
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 250 000€, soit 1 000 000€ sur la durée totale du marché. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Par ailleurs, si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du Pouvoir Adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités. L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant annuel total du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): La considération environnementale n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est précisé dans le règlement de la consultation.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
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Changements
Autres informations complémentaires
“Les modifications suivantes ont été apportées à la consultation : - Les critères de jugement des offres ont été modifiés - Les pièces financières (BPU/DQE)...”
Les modifications suivantes ont été apportées à la consultation : - Les critères de jugement des offres ont été modifiés - Les pièces financières (BPU/DQE) ont été actualisées - L'acte d'engagement a été actualisé - La date limite de remise des offres a été prolongée au 18/05/2026 à 12h00.
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Source: OJS 2026/S 076-266560 (2026-04-16)