Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de désinsectisation pour le Patrimoine de Limoges Habitat
Numéro de référence: PPP2B2-18/6011/2026-7
Brève description:
“Contrat de désinsectisation pour le Patrimoine de Limoges Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Agence Centre”
Site principal ou lieu d'exécution:
“PATRIMOINE LIMOGES HABITAT”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence Nord - est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agence Nord - ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours
( envoi...”
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours
( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus – Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-053243 (2026-01-22)