Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028. Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-09 | Avis de marché |
| 2026-03-13 | Avis de marché |
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et Ă©quipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-096318 (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes
Numéro de référence:
26-001
Brève description:
Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028.
Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
26-001
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique,
l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Reconductible 1 fois. La SEM se
prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une
reconduction Ă©ventuelle
Critères d'attribution
Critère:
1)Valeur technique de l'offre sur 50 décomposée de la façon suivante : Moyens techniques et humains pour l’entretien et l’astreinte sur 15,Optimisation énergétique sur 10, Travaux prévus au titre de la garantie totale sur 10,Travaux prévus au titre du BPU sur 5, Nombre d’heures prévues pour l’entretien et cohérence des prix sur 10,
2)Valeur financière de l'offre sur 50 décomposée de la façon suivante : prix sur 35, Coefficient Frais Généraux et bénéfices (FGb) sur 5 et DQE (à partir du BPU) sur 10
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028.
Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Les candidatures et les offres sont transmises par voie
Ă©lectronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et Ă©quipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours gracieux auprès du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les
candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et
suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours
précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles
2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique, et Ă l'article L 211-13 du Code de
l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformĂ©ment aux articles 11 Ă
20 de la mĂŞme ordonnance du 7 mai 2009
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-096318 (2026-02-09)
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-13 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e8b80fd-579c-47aa-a310-bd82f6e1d8ae-01
Source: OJS 2026/S 052-177826 (2026-03-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres, prévue initialement le 16/03/2026 à 12H00, est reportée au 23/03/2026 à 12h00
Texte Ă corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-13 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres, prévue initialement le 16/03/2026 à 12H00, est reportée au 23/03/2026 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e8b80fd-579c-47aa-a310-bd82f6e1d8ae-01
Source: OJS 2026/S 052-177826 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-20 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 019a38c7-f3c4-4683-a514-9bdfc1645621-01
Source: OJS 2026/S 057-197336 (2026-03-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres, qui était prévue le 23/03/2026 à 12H00, est reportée au 30/03/2026 à 12h00
Texte Ă corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-20 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres, qui était prévue le 23/03/2026 à 12H00, est reportée au 30/03/2026 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 019a38c7-f3c4-4683-a514-9bdfc1645621-01
Source: OJS 2026/S 057-197336 (2026-03-20)
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