Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes
Reference number: 26-001
Brève description:
“Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028.
Le marché BPU est...”
Brève description
Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028.
Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Type de contrat: services
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
📦
Description
Description du marché:
“Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028.
Le marché BPU est...”
Description du marché
Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028.
Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
Informations complémentaires
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique,
l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
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Lieu d'exécution:
Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
âś…
Description des options:
“Reconductible 1 fois. La SEM se
prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une
reconduction éventuelle”
Critères d'attribution
Critère:
“1)Valeur technique de l'offre sur 50 décomposée de la façon suivante : Moyens techniques et humains pour l’entretien et l’astreinte sur 15,Optimisation...”
Critère
1)Valeur technique de l'offre sur 50 décomposée de la façon suivante : Moyens techniques et humains pour l’entretien et l’astreinte sur 15,Optimisation énergétique sur 10, Travaux prévus au titre de la garantie totale sur 10,Travaux prévus au titre du BPU sur 5, Nombre d’heures prévues pour l’entretien et cohérence des prix sur 10,
2)Valeur financière de l'offre sur 50 décomposée de la façon suivante : prix sur 35, Coefficient Frais Généraux et bénéfices (FGb) sur 5 et DQE (à partir du BPU) sur 10
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie
électronique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
âś…
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
infos@sohp.fr 📧
Téléphone:
0146444190 đź“ž
URL:
https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone:
0140971010 đź“ž
URL:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les
candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les
candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et
suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours
précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles
2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique, et Ă l'article L 211-13 du Code de
l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformĂ©ment aux articles 11 Ă
20 de la mĂŞme ordonnance du 7 mai 2009
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 028-096318 (2026-02-09)