Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Finistère Habitat
Le marché est composé de prestations d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques. Le marché comporte également des prestations de travaux (remplacement de pièces dans le cadre de dépannages ou de commandes ponctuelles) qui seront traitées par bons de commande avec un montant maximum de 500 000 euros HT par lot pour la durée totale du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence nord
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1151752.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1151752.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190546 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Brève description:
Le marché est composé de prestations d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques. Le marché comporte également des prestations de travaux (remplacement de pièces dans le cadre de dépannages ou de commandes ponctuelles) qui seront traitées par bons de commande avec un montant maximum de 500 000 euros HT par lot pour la durée totale du marché.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 - Agence nord
Titre: Agence nord
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est de 1 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Ce montant comprend la partie accord-cadre pour un montant de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Justification de la durée du marché : Finistère Habitat, dans une volonté d'élargir l'accès à la consultation aux entreprises de petite et moyenne taille, sans exclure les opérateurs de dimension plus importante, a retenu une durée de marché fixée à cinq ans et demi. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l'ensemble des opérateurs, quelle que soit leur taille, d'amortir les investissements structurels nécessaires et de garantir un niveau de qualité de service conforme aux attentes, au bénéfice des locataires.
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Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par périodes successives d'un (1) an, à l'exception de la dernière période qui sera de 18 mois dans la limite de cinq (5) ans et six (6) mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 - Agence sud
Titre: Agence sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1151752.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1151752.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai d'introduction des recours :
- par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT
- par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ;
- par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190546 (2026-03-17)
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