Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine

Nogent Perche Habitat (28)

Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• Nogent Perche Habitat (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Titre: 2026-02
Description du marché:

Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine

Produits/services supplémentaires:

Détecteurs de fumée 📦

Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Travaux d'installation de ventilation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Code postal: 28400
Ville: Nogent-le-Rotrou
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nogent Perche Habitat (28)
Numéro d'enregistrement national: 27280004600018
Adresse postale: 14 rue du Champ Bossu BP 10 021
Code postal: 28402
Commune postale: Nogent le Rotrou Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oph.direction@nogent-perche-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 237521528 📞
Fax: +33 237528550 📠
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant a signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-671082 (2026-09-28)

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