Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine d'ESPACE HABITAT

SA HLM Espace Habitat

CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE d'ESPACE HABITAT

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine d'ESPACE HABITAT
Numéro de référence: 2026ESPACESVERTS2027-2031
Brève description: CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE d'ESPACE HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Ardennes
Description du marché: Contrat d'entretien d'Espaces verts
Adresse postale: avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Ville: Charleville mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Marne
Description du marché: Contrat d'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florine BIARD
Courrier électronique: f.biard@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0324584232 📞
URL: https://www.espacehabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36461 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: 0324576900 📞
URL: https://justice-ardennes.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières : - Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Un référé contractuel après la signature du marché, en application des articles 11 et suivants de la même ordonnance
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675196 (2026-09-30)