Concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)

La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule. La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose. Le prestataire se voit confié les missions suivantes : Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ; La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations; La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ; La fourniture et la pose des bornes de recharge ; L'exploitation des IRVE en ce compris : La gestion des IRVE et des bornes de recharge ; La souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; La maintenance des IRVE et des bornes ; La fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; La mise en place d'un service de Hotline ; La mise en œuvre d'un outil de suivi ; L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché
2026-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Numéro de référence: 2025-28
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-28
Description du marché:

La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule. La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose. Le prestataire se voit confié les missions suivantes : ⮚ Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ; ⮚ La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations; ⮚ La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ; ⮚ La fourniture et la pose des bornes de recharge ; ⮚ L'exploitation des IRVE en ce compris : la gestion des IRVE et des bornes de recharge ; la souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; la maintenance des IRVE et des bornes ; la fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; la mise en place d'un service de Hotline ; la mise en œuvre d'un outil de suivi ; l'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.

Informations complémentaires:

Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l’exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires:

Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Bornes 📦

Exploitation d'installations électriques 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Adresse postale: Périmètre géographique et patrimoine de la SEM DRANCY DEMAIN.
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après « un candidat individuel ») soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques (ci-après « un groupement ») [ensemble « les candidats »]. Ils peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : soit conjoint ; soit conjoint avec mandataire solidaire ; soit solidaire. Le Concédant ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire retenu. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement au regard de ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent en outre faire appel à un certain nombre de prestataires qui n'auront pas vocation à être membres du groupement mais seront chargés d'une partie de l'exécution de la Concession (ci-après « les prestataires »). L'ensemble des acteurs (candidat individuel ou groupement accompagné, le cas échéant, de prestataires] est désigné comme « l'entité candidate ». La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature, notamment : la société qui sera titulaire de la Concession ou les sociétés qui en seront les actionnaires, avec la répartition du capital ; les membres du groupement ; les futurs prestataires. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membres de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'elle participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. En application des articles L. 3123-15 et L 3123-16 du Code de la commande publique, lorsqu'un opérateur économique, membre du groupement ou candidat individuel, est au cours de la procédure de passation placé dans l'une des situations prévues aux articles 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique, il informe sans délai la SEM DRANCY DEMAIN.

Site principal ou lieu d'exécution

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après « un candidat individuel ») soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques (ci-après « un groupement ») [ensemble « les candidats »].
Ils peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : soit conjoint ; soit conjoint avec mandataire solidaire ; soit solidaire.

Le Concédant ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire retenu. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement au regard de ses obligations contractuelles.

Les candidats peuvent en outre faire appel à un certain nombre de prestataires qui n'auront pas vocation à être membres du groupement mais seront chargés d'une partie de l'exécution de la Concession (ci-après « les prestataires »).

L'ensemble des acteurs (candidat individuel ou groupement accompagné, le cas échéant, de prestataires] est désigné comme « l'entité candidate ».
La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature, notamment : la société qui sera titulaire de la Concession ou les sociétés qui en seront les actionnaires, avec la répartition du capital ; les membres du groupement ; les futurs prestataires.

Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membres de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'elle participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres.

Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation.

En application des articles L. 3123-15 et L 3123-16 du Code de la commande publique, lorsqu'un opérateur économique, membre du groupement ou candidat individuel, est au cours de la procédure de passation placé dans l'une des situations prévues aux articles 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique, il informe sans délai la SEM DRANCY DEMAIN.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Bornes 📦

Exploitation d'installations électriques 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe d'economie mixte drancy demain (sem drancy demain)
Numéro d'enregistrement national: 95292059300011
Département: 93
Adresse postale: HOTEL DE VILLE BP 76, PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carmène AKAKPO : Partie juridico-administrative ; Linda BOURENANE : Partie technique.
Courrier électronique: courrier@drancydemain.fr 📧
Téléphone: +33 0148966828 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bUskNXAEtq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bUskNXAEtq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-021288 (2026-01-12)

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

La DLRO est prolongée au 16 mars 2026. Une pièce rectificative du DCE : "Annexe Programmes constructions neuves v2" annule et remplace la version précédente.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfe877b9-b19b-4b91-88d3-fbb47374c7e5-01
Source: OJS 2026/S 015-046755 (2026-01-21)

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