La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule. La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose. Le prestataire se voit confié les missions suivantes : Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ; La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations; La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ; La fourniture et la pose des bornes de recharge ; L'exploitation des IRVE en ce compris : La gestion des IRVE et des bornes de recharge ; La souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; La maintenance des IRVE et des bornes ; La fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; La mise en place d'un service de Hotline ; La mise en œuvre d'un outil de suivi ; L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
Avis de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Numéro de référence: 2025-28
Brève description:
“La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de...”
Brève description
La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule.
La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose.
Le prestataire se voit confié les missions suivantes : Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ; La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations; La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ; La fourniture et la pose des bornes de recharge ; L'exploitation des IRVE en ce compris : La gestion des IRVE et des bornes de recharge ; La souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; La maintenance des IRVE et des bornes ; La fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; La mise en place d'un service de Hotline ; La mise en œuvre d'un outil de suivi ; L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers.
Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.
La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule.
La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose.
Le prestataire se voit confié les missions suivantes :
⮚ Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ;
⮚ La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations;
⮚ La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ;
⮚ La fourniture et la pose des bornes de recharge ;
⮚ L'exploitation des IRVE en ce compris : la gestion des IRVE et des bornes de recharge ; la souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; la maintenance des IRVE et des bornes ; la fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; la mise en place d'un service de Hotline ; la mise en œuvre d'un outil de suivi ; l'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers.
Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.
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Informations complémentaires:
“Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les...”
Informations complémentaires
Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution.
En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l’exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-021288 (2026-01-12)
Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“La DLRO est prolongée au 16 mars 2026.
Une pièce rectificative du DCE : "Annexe Programmes constructions neuves v2" annule et remplace la version précédente.”
Source: OJS 2026/S 015-046755 (2026-01-21)