COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS, ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, INERTES ET DES BIODECHETS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et le suivi des déchets d'activité économique : déchets industriels banals (DIB), déchets inertes (DI) et déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) ainsi que des biodéchets pour les sites franciliens du Muséum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des dechets industriels banals, assimilables aux ordures menageres, inertes et des biodechets du museum national d'histoire naturelle
Reference number: 26008-S-AC
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et le suivi des déchets d'activité économique : déchets industriels banals...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et le suivi des déchets d'activité économique : déchets industriels banals (DIB), déchets inertes (DI) et déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) ainsi que des biodéchets pour les sites franciliens du Muséum.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport, traitement et valorisation Déchets Industriels Banals (DIB), Déchets Inertes (DI) ainsi que la gestion des Déchets assimilables aux...”
Description du marché
Collecte, transport, traitement et valorisation Déchets Industriels Banals (DIB), Déchets Inertes (DI) ainsi que la gestion des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) relevant du dispositif CITEO
Jardin des Plantes avec notamment : les Galeries (Grande Galerie de l'Evolution, Galerie de Paléontologie et d'Anatomie comparée, Galerie de Géologie et de Minéralogie), la Ménagerie, les Jardins botaniques, les serres et le Campus Buffon
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des biodéchets”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les lots : Les candidats doivent fournir les éléments suivants : La déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Tous les lots : Les candidats doivent fournir les éléments suivants : La déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou de transport de déchets ; Le récépissé de déclaration ou arrêté d'autorisation d'exploiter des installations de regroupement, de traitement et/ou de stockage pour les sites vers lesquels les déchets du Muséum transiteraient ; La déclaration pour l'exercice de négoce et courtage des déchets.
Lot 1 : Le candidat doit prouver qu'il ait candidaté pour être agréé par CITEO, ou qu'il soit déjà agréé par CITEO concernant le dispositif de collecte hors foyer, et qu'il se conforme aux exigences du cahier des charges de ce dernier concernant ce dispositif - A noter que le candidat devra être agréé au plus tard au moment de la notification.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes : Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes : Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 044-149883 (2026-03-02)