COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS, ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, INERTES ET DES BIODECHETS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

Museum national d'histoire naturelle

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et le suivi des déchets d'activité économique : déchets industriels banals (DIB), déchets inertes (DI) et déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) ainsi que des biodéchets pour les sites franciliens du Muséum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ?

• Museum national d'histoire naturelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des dechets industriels banals, assimilables aux ordures menageres, inertes et des biodechets du museum national d'histoire naturelle
Numéro de référence: 26008-S-AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26008-S-AC-LOT1
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation Déchets Industriels Banals (DIB), Déchets Inertes (DI) ainsi que la gestion des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) relevant du dispositif CITEO
Description du marché:

Collecte, transport, traitement et valorisation Déchets Industriels Banals (DIB), Déchets Inertes (DI) ainsi que la gestion des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) relevant du dispositif CITEO

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Jardin des Plantes avec notamment : les Galeries (Grande Galerie de l'Evolution, Galerie de Paléontologie et d'Anatomie comparée, Galerie de Géologie et de Minéralogie), la Ménagerie, les Jardins botaniques, les serres et le Campus Buffon

Adresse postale: 57 rue CUVIER
Code postal: 75005
Ville: Paris
Adresse postale: 17 Place du Trocadéro et du 11 Novembre
Code postal: 75116
Adresse postale: 53 avenue Saint-Maurice
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26008-S-AC-LOT2
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des biodéchets
Description du marché: Collecte, transport, traitement et valorisation des biodéchets
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées 📦
Adresse postale: 57 rue Cuvier
17 place du Trocadéro
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Jardin des Plantes
Adresse postale: 17 place du Tracadéro et du 11 novembre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La proposition de variantes est autorisée dans la limite de 3 variantes maximums. La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence conduira au rejet de l'offre dans son ensemble. Les modalités concernant la variante sont décrites dans l'article 1.8 du règlement de consultation. Des visites obligatoires sont prévues pour les lots 1 et 2. Les modalités de ces visites sont fixées dans l'article 2.6 du règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Tous les lots : Les candidats doivent fournir les éléments suivants : La déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou de transport de déchets ; Le récépissé de déclaration ou arrêté d'autorisation d'exploiter des installations de regroupement, de traitement et/ou de stockage pour les sites vers lesquels les déchets du Muséum transiteraient ; La déclaration pour l'exercice de négoce et courtage des déchets. Lot 1 : Le candidat doit prouver qu'il ait candidaté pour être agréé par CITEO, ou qu'il soit déjà agréé par CITEO concernant le dispositif de collecte hors foyer, et qu'il se conforme aux exigences du cahier des charges de ce dernier concernant ce dispositif - A noter que le candidat devra être agréé au plus tard au moment de la notification.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d'enregistrement national: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Téléphone: +33 14079 📞
URL: https://www.mnhn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1147949.html 🌏
URL de participation: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1147949.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont les suivantes : Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149883 (2026-03-02)

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