Collecte, reconditionnement, réemploi, recyclage et destruction sécurisée des équipements informatiques et numériques réformés de la Région Bretagne

Région Bretagne

Depuis plusieurs années, la Région Bretagne s’inscrit dans une démarche de réemploi de son matériel informatique dans le cadre de sa feuille de route « Stratégies numériques responsables ». Dans ce cadre, et en application du décret n°2023-266 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales, la Direction du Numérique et des Systèmes d’Information (DNSI) est ainsi tenue de gérer ses matériels informatiques dont elle n'a plus l'usage, en privilégiant le réemploi, ou par le recyclage pour les équipements non réutilisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, reconditionnement, réemploi, recyclage et destruction sécurisée des équipements informatiques et numériques réformés de la Région Bretagne
Numéro de référence: 2026-FCS-SJCP-0010
Brève description:
Depuis plusieurs années, la Région Bretagne s’inscrit dans une démarche de réemploi de son matériel informatique dans le cadre de sa feuille de route « Stratégies numériques responsables ». Dans ce cadre, et en application du décret n°2023-266 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales, la Direction du Numérique et des Systèmes d’Information (DNSI) est ainsi tenue de gérer ses matériels informatiques dont elle n'a plus l'usage, en privilégiant le réemploi, ou par le recyclage pour les équipements non réutilisables.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services informatiques professionnels 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du General Patton
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président de la Région Bretagne
Courrier électronique: sjcp@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL: https://www.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228897?orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228897?orgAcronyme=a1j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181725 (2026-03-13)