Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Reference number: AOO-2026001
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦 Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les tonnages produits et quantités des bacs collectés en 2024 et 2025 sont mentionnés dans les documents de la consultation. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6 juin 2026 (ou de sa date de notification si postérieure), reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Performance”
“Les candidats devront impérativement réaliser une visite des établissements hospitaliers du CHU de NANTES avant de déposer leur offre. Les modalités...”
Les candidats devront impérativement réaliser une visite des établissements hospitaliers du CHU de NANTES avant de déposer leur offre. Les modalités d'organisation des visites sont fixées dans le Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L551-1 et s. CJA) / Référé contractuel (art L551-13 et s. CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art L551-1 et s. CJA) / Référé contractuel (art L551-13 et s. CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120408 (2026-02-18)