Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44

Centre hospitalier universitaire de Nantes

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Numéro de référence: AOO-2026001
Brève description:
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les tonnages produits et quantités des bacs collectés en 2024 et 2025 sont mentionnés dans les documents de la consultation. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6 juin 2026 (ou de sa date de notification si postérieure), reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-20 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Performance
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique des marchés
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement réaliser une visite des établissements hospitaliers du CHU de NANTES avant de déposer leur offre. Les modalités d'organisation des visites sont fixées dans le Règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art L551-1 et s. CJA) / Référé contractuel (art L551-13 et s. CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120408 (2026-02-18)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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