Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat TRI-OR

Syndicat TRI-OR

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs, le lavage des bacs et des abri-bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires sur le territoire du Syndicat TRI-OR. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa signature, prévue durant la première quinzaine du mois de juin 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat TRI-OR
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs, le lavage des bacs et des abri-bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires sur le territoire du Syndicat TRI-OR. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa signature, prévue durant la première quinzaine du mois de juin 2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bac, le lavage des bacs et des abri-bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à partir de sa signature.
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Informations complémentaires:
Le candidat doit s'inscrire gratuitement sur le site ACHAT PUBLIC et télécharger le DCE en ligne correspondant au marché n°2026-01. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa signature.
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché sera exécuté sur l'ensemble du territoire du syndicat TRI-OR, à savoir dans les communes suivantes : Asnières sur Oise ; Baillet en France ; Beaumont sur Oise ; Belloy en France ; Bernes sur Oise ; Bethmont la Forêt ; Bruyères sur Oise ; Champagne sur Oise ; Chauvry ; Frouville ; Hédouville ; L’Isle Adam ; Maffliers ; Mériel ; Montsoult ; Mours ; Nerville la Forêt ; Nointel ; Noisy sur Oise ; Parmain ; Persan ; Presles ; Ronquerolles ; Saint Martin du Tertre ; Seugy ; Viarmes ; Villaines-sous-Bois ; Villiers Adam
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Adresse postale: Zone d'activite du paradis
Rue pasteur prolongee
Code postal: 95660
Ville: Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché sera exécuté sur l'ensemble du territoire du syndicat TRI-OR, à savoir dans les communes suivantes : Asnières sur Oise ; Baillet en France ; Beaumont sur Oise ; Belloy en France ; Bernes sur Oise ; Bethmont la Forêt ; Bruyères sur Oise ; Champagne sur Oise ; Chauvry ; Frouville ; Hédouville ; L'Isle Adam ; Maffliers ; Mériel ; Montsoult ; Mours ; Nerville la Forêt ; Nointel ; Noisy sur Oise ; Parmain ; Persan ; Presles ; Ronquerolles ; Saint Martin du Tertre ; Seugy ; Viarmes ; Villaines-sous-Bois ; Villiers Adam
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Adresse postale: Za du paradis
Ville: Champagne sur Oise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champagne sur Oise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-13 13:00:00 📅
Lieu: Champagne sur Oise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-07 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-or
Numéro d'enregistrement national: 25950028800024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@tri-or.fr 📧
Téléphone: 0134700560 📞
URL: www.tri-or.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__NQgMCepbE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS - 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: BP 30322
2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-177315 (2026-03-11)