Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence: 20250006
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 32 011 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf.RC”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni,...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006045700013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt📧
Téléphone: +33 269639100📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611862📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006045700013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt📧
Téléphone: +33 269639100📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 013-039803 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
“LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL.
LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611862📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2026/S 069-242319 (2026-04-08)