Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-19 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 011 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 800 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la CADEMA
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 700 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 900 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 500 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf.CCAP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Cf.RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cadema.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611862 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039803 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence:
20250006
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 011 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
20250006-3
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 800 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II)
Site principal ou lieu d'exécution: Cf.RC
Adresse postale: Territoire de la CADEMA
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
20250006-1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 700 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
20250006-2
Valeur estimée hors TVA: 2 000 900 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
20250006-4
Valeur estimée hors TVA: 2 000 500 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf.CCAP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Cf.RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20006045700013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cadema.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611862 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039803 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Description
Titre: LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 700 EUR 💰
Titre: LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 900 EUR 💰
Titre: LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 800 EUR 💰
Titre: LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 500 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611862 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 069-242319 (2026-04-08)
Objet
Description
Titre: LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 700 EUR 💰
Titre: LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 900 EUR 💰
Titre: LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 800 EUR 💰
Titre: LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 500 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL.
LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611862 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 069-242319 (2026-04-08)
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