Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de service en sécurité des systèmes d'information et de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données – 2 lots
Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de service en sécurité des systèmes d'information et de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données – 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de service en sécurité des systèmes d'information et de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données – 2 lots
Numéro de référence: 25DN28
Brève description:
“Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de service en sécurité des systèmes d'information et de mise en conformité au Règlement Général sur la...”
Brève description
Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de service en sécurité des systèmes d'information et de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données – 2 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit informatique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est...”
Informations complémentaires
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. L’estimation est de 1 300 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre: Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années (la nature et la durée de la prestation, l’entité cliente, les dates de réalisation et l’objet détaillé de la mission, périmètre technique et organisationnel):Niveaux minimum de capacité exigés: Missions similaires dans des collectivités territoriales : le candidat justifie d’au moins une référence de mission en collectivité territoriale; effectifs moyens annuels du candidat; Certificat d’homologation PASSI (Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information), au titre de la conformité (pour le lot 1) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions sur la prise en compte de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est...”
Informations complémentaires
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. L’estimation est de 60 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre: Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années (la nature et la durée de la prestation, l’entité cliente, les dates de réalisation et l’objet détaillé de la mission, périmètre technique et organisationnel):Niveaux minimum de capacité exigés: Missions similaires dans des collectivités territoriales : le candidat justifie d’au moins une référence de mission en collectivité territoriale; effectifs moyens annuels du candidat Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160604 (2026-03-06)