Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Billets d'avion pour les conges bonifies du personnel communal ville et ccas
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“BILLETS D'AVION POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL VILLE ET CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Martinique”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Saint-Pierre et Miquelon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions du C.C.A.G F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions du C.C.A.G F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées aux dispositions du C.C.A.G F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 004-006981 (2026-01-06)
Avis de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 005-008322 (2026-01-07)