Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L’analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les années 2026 à 2029 incluse. - Le contrôle annuel du Versement Mobilité pour les années 2026 à 2029 incluse, hors analyse de dossier d’exonération et de remboursement (cf. Partie à bon de commande). - L’assistance pour le suivi de la mise en œuvre des équipements d’exploitation commerciale : SAEIV, l’extension du système billettique MATAWAN avec Open Paiement, les cellules compteuses et l’application MaaS. - La définition du schéma des transports de la CA du Grand Sud Caraïbes qui fait l’objet d’une option dans le dossier de consultation des entreprises - L’inventaire géolocalisé des points d’arrêts avec situation (mobiliers, informations, accessibilité) et intégration dans le SIG. - L’assistance pour le transfert de compétence des EPCI et de la Région au SMT - Gestion de la sortie du contrat de DSP actuel et assistance pour le transfert au nouveau délégataire. - L’évaluation des impacts économiques et financiers des projets intervenus durant l’année 2025 La partie à bons de commande comprend les missions suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants : • Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, hors représentation en justice, consistant notamment en l’analyse des risques et assistance dans la stratégie à suivre • Assistance pour l’analyse de dossier de demande d’exonération et de demande de remboursement du Versement Mobilité (prix unitaire par dossier) • Des études ponctuelles et diverses à la demande du Maître d’Ouvrage, portant sur des problématiques relevant de la compétence Mobilité • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés
Numéro de référence: 2026AO001-SMT
Brève description:
“La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L’analyse...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Description
Description du marché:
“La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L’analyse...”
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Numéro d'enregistrement national: 259 710 218 00035
Adresse postale: Centre acacias - Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp 📧
Téléphone: +33 590604737 📞
URL: www.https://smt.gp/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509923?orgAcronyme=ega1v 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509923?orgAcronyme=ega1v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071559 (2026-01-28)