Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d’ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d’ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Numéro de référence: 26A007
Brève description:
“Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de...”
Brève description
Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'atelier📦 Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La répartition du montant maximum entre les membres du groupement est indiqué dans l'Acte d'Engagement.
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Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Tous les 4 ans maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an ou jusqu'à
atteinte du montant maximum. Il est...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an ou jusqu'à
atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que
le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la qualité des produits proposés dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durabilité, fiabilité, garanties et certifications qualités
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : aucune garantie financière ne sera demandée au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, en date du 16/12/2024, du lot n°1 "Acquisition de matériels généraux d’ateliers et de...”
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, en date du 16/12/2024, du lot n°1 "Acquisition de matériels généraux d’ateliers et de chantiers et des consommables" de l'affaire n°24A026 - Acquisition d'Equipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres"
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres
Métropole (coordonnateur du groupement) et les membres suivants : - Ville de Chartres sise place des Halles 28019 chartres
Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr,
SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 -
courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 024-080243 (2026-02-03)