Le présent marché concerne l’acquisition et la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n°1 : Acquisition d’auto-laveuses, - lot n°2 : Maintenance des auto-laveuses. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la ville de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence: 2600007
Brève description:
Le présent marché concerne l’acquisition et la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n°1 : Acquisition d’auto-laveuses, - lot n°2 : Maintenance des auto-laveuses. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché concerne l’acquisition et la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n°1 : Acquisition d’auto-laveuses, - lot n°2 : Maintenance des auto-laveuses. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de nettoyage des sols📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition d'auto-laveuses
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Acquisition d'auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’action sociale. Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Acquisition d'auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’action sociale. Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise
🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des auto-laveuses
Description du marché:
Maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées non fournis dans le cadre de la maintenance préventive et curative. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 40 000 euros HT.
Maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées non fournis dans le cadre de la maintenance préventive et curative. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 40 000 euros HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151658 (2026-03-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l’acquisition et la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n°1 : Acquisition d’auto-laveuses, - lot n°2 : Maintenance des auto-laveuses. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché concerne l’acquisition et la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n°1 : Acquisition d’auto-laveuses, - lot n°2 : Maintenance des auto-laveuses. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 538958.28 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le lot n° 1 a pour objet l'acquisition d'auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’action sociale. Le lot n° 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Le lot n° 1 a pour objet l'acquisition d'auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’action sociale. Le lot n° 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 - Valeur technique apprécié sur les sous-critères infra : - sous-critère n° 2.1 : caractéristiques techniques des matériels, notées sur 25 points ; - sous-critère n° 2.2 : méthodologie d'intervention dans le cadre d'une acquisition, notée sur 10 points ; - sous-critère n° 2.3 : méthodologie d'intervention dans le cadre de l'entretien et de la maintenance pendant la période garantie, notée sur 10 points ; - sous-critère n° 2.4 : moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, notés sur 5 points.
Critère n° 3 - Performance environnementale : - sous-critère n° 3.1 : part de matière recyclées ou issues du réemploi entrant dans la fabrication des machines, notée sur 5 points ; - sous-critère n° 3.2 : réparabilité des matériels, notée sur 5 points.
Description
Description du marché:
Le lot n° 2 a pour objet la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées non fournis dans le cadre de la maintenance préventive et curative. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 40 000 euros HT.
Le lot n° 2 a pour objet la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées non fournis dans le cadre de la maintenance préventive et curative. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 40 000 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 – Valeur technique apprécié sur les sous-critères infra : - sous-critère n°2.1 : moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, notés sur 10 points ; - sous-critère n°2.2 : moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations, notés sur 20 points ; - sous-critère n°2.3 : méthodologie d’intervention et de reporting, notée sur 20 points.
Critère n°3 – Performance environnementale : - Sous-critère n°3.1 : modalités de recyclage et de valorisation des DEEE issus des matériels, notées sur 5 points ; - Sous-critère n°3.2 : démarches environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations, notées sur 5 points.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2602-LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de NILFISK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nilfisk
Nom et adresse du contractant
Nom: Nilfisk
Numéro d'enregistrement national: 35360619700070
Adresse postale: 21 rue Jean Rostand
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Région: Essonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58958.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de NILFISK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Point n° 1 : Le marché public n° 2602 relatif à l’acquisition et à la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a été attribué à la société NILFISK sise, 21 rue Jean Rostand à ORSAY (91400), dans les conditions suivantes : - le lot n° 1 « Acquisition d’auto-laveuses » a été conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 80 000 euros HT ; - le lot n° 2 « Maintenance des auto-laveuses » a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 13 786,83 euros HT pour la Ville et 952,74 euros HT pour le CCAS pour la part forfaitaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 40 000 euros HT pour la partie à bons de commande. Le marché a été conclu, à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Point n° 2 : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 Bezons. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Point n° 1 : Le marché public n° 2602 relatif à l’acquisition et à la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a été attribué à la société NILFISK sise, 21 rue Jean Rostand à ORSAY (91400), dans les conditions suivantes : - le lot n° 1 « Acquisition d’auto-laveuses » a été conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 80 000 euros HT ; - le lot n° 2 « Maintenance des auto-laveuses » a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 13 786,83 euros HT pour la Ville et 952,74 euros HT pour le CCAS pour la part forfaitaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 40 000 euros HT pour la partie à bons de commande. Le marché a été conclu, à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Point n° 2 : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 Bezons. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 147-534528 (2026-07-31)