Acquisition et maintenance de matériels électroménagers et multi média (2 lots)

Mairie de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers et multimédias neufs grands-publics (lot n°1), et issus du réemploi (lot n°2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ?

• Mairie de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de matériels électroménagers et multi média (2 lots)
Numéro de référence: 26029_30_MAT_ELECTRO
Brève description:

Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers et multimédias neufs grands-publics (lot n°1), et issus du réemploi (lot n°2).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26029
Titre: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Ville: Rueil-malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation de l’offre de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation dédiée à la gestion des commandes et au SAV , analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Performance en matière d’engagements environnementaux et sociaux, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT et dans le BPU (classe énergétique des produits proposés)
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26030
Titre: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation de l’offre globale de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation mise en place, logistique et SAV, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Critère 4 : Performance de l’offre et des articles proposés dans la commande fictive en matière de développement durable, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont purement indicatives

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-16 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont purement indicatives

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune, du CCAS et de la CE. Le mode de règlement choisi par l’acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l’article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de rueil-malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: 92
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Flore ATTAL, Cheffe du service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 447325702 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931557?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931557?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents lots n°1 et n°2 sont issus d’une précédente procédure allotie (4 lots) au cours de laquelle ils ont été déclarés infructueux. Il s’agit d’accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat est traité à prix unitaires. Le lot n°1 s’exécutera par le biais de bons de commande émis sur la base des du BPU et/ou sur catalogue, le lot n°2 s’exécutera uniquement sur catalogue du titulaire en fonction de son stock disponible. La procédure est divisée en 2 lots : Lot n°1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public / Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT / Montant estimatif annuel : 20 000,00€HT - Lot n°2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi / Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 10 000,00€HT / Montant estimatif annuel : 6 000,00€HT. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, et ses annexes : - Annexe 1 : Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour le lot 1. Attention : Ce document contient 2 parties : une relative au BPU, et l’autre relative au DQE - Annexe 2 : Le bordereau des Remises sur catalogue (BDR) pour le lot 1. - Annexe 3 : Le cas échéant, le(s) catalogue(s) des prix des matériels du titulaire, pour les deux lots - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. MODIFICATIONS DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 9 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 4 mars 2026 inclus. - COMPOSITION ATTENUE DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC - COMPOSITION ATTENDUE DU DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC - MODALITE DE REMISE DES PLIS : cf. article 6 du RC - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC - AVANCE : cf. article 3.2 du RC - ACOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : cf. article 3.3 du RC - PIECES A REMETTRE PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 75
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109562 (2026-02-12)

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