Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest
Numéro de référence: 26DGDEA012
Brève description:
Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26DGDEA012_LOT 1
Titre: Fourniture et livraison de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest
Valeur estimée hors TVA: 413 481 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture de bennes amovibles neuves de même contenances et caractéristiques techniques, leur livraison et déchargement sur site. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
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Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée N2 sur 100 points (pondérés à 40%). Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Le critère délai d’exécution et durée de garantie (N3) est jugé sur le délai de livraison et la durée de garantie inscrits par le candidat dans le document à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (AE) et sera noté sur 100 points (pondéré à 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26DGDEA012_LOT 2
Titre: Maintenance du parc de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest
Valeur estimée hors TVA: 123 844 EUR 💰
Description du marché:
La maintenance curative de ce parc de bennes ainsi que la reprise des caissons les plus anciens non réparables. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée N2 sur 100 points (pondérés à 45%). Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Le critère durée de garantie des réparations (N3) est jugé sur la durée de garantie inscrite par le candidat à l’annexe 2 de l’Acte d’engagements (AE) et sera noté sur 100 points (pondéré à 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2026-02-27 14:00:00 📅
Lieu: Siège du TCO.
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 23/01/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 27/02/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale pour les lots 1 et 2 et une clause sociale uniquement pour le lot 2 (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 60 000€ HT et avec un montant maximum de 827 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 248 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 075 000 € HT.Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-045230 (2026-01-20)