Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Ville de Cholet
Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'une pelle multifonctions sur pneus neuve destinée aux services de la voirie de la Ville de Cholet. Cet équipement devra être conçu pour pouvoir, conformément aux prescriptions du Code de la route, circuler sur la voie publique. Des essais sont prévus dans les conditions définies à l’article 4 du règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SASU PROPEL
- • Ville de Cholet
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-05 | Avis de marché |
| 2026-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles mécaniques 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 20 semaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088879 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Numéro de référence:
26_VdC_pelle_multifonctions
Brève description:
Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'une pelle multifonctions sur pneus neuve destinée aux services de la voirie de la Ville de Cholet. Cet équipement devra être conçu pour pouvoir, conformément aux prescriptions du Code de la route, circuler sur la voie publique.
Des essais sont prévus dans les conditions définies à l’article 4 du règlement de consultation.
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Produits/services: Pelles mécaniques 📦
Description
Identifiant interne:
26_VdC_pelle_multifonctions
Description du marché: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 20 semaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Des essais sont prévus dans les conditions définies à l’article 4 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national:
1490099500017
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088879 (2026-02-05)
Avis d'attribution de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 212 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Ville: Cholet
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance technique décomposée comme suit : - Caractéristiques techniques du matériel et des conditions de garantie (proposition de l’annexe technique et de la fiche constructeur (sous pondération 30%) - Essai du matériel (sous pondération 70%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Actions développées par le constructeur sur l’équipement qui conduisent à préserver l’environnement au vu de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des nuisances sonores, de l’utilisation des pièces recyclées en partie ou en totalité…
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-09 đź“…
Titre: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212 000 EUR đź’°
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sasu propel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu propel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA du Cormier - 4 square Nicolas Appert
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@propel.fr 📧
Téléphone: 02 41 49 01 27 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 118-426226 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation portait sur l'acquisition et la livraison d'une pelle multifonctions neuve sur pneus destinée aux services de la voirie de la Ville de Cholet. Cet équipement devait être conçu pour pouvoir, conformément aux prescriptions du Code de la route, circuler sur la voie publique.
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Description
Informations complémentaires:
Les variantes n'étaient pas autorisées.
Le marché débute à compter de la date de notification et s'achève à l’admission des prestations.
L'avis d'appel à la concurrence est paru le 5 février 2026 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
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Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance technique décomposée comme suit : - Caractéristiques techniques du matériel et des conditions de garantie (proposition de l’annexe technique et de la fiche constructeur (sous pondération 30%) - Essai du matériel (sous pondération 70%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Actions développées par le constructeur sur l’équipement qui conduisent à préserver l’environnement au vu de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des nuisances sonores, de l’utilisation des pièces recyclées en partie ou en totalité…
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Des essais ont été réalisés conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Le dossier de consultation était disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Date de conclusion du contrat: 2026-06-09 đź“…
Titre: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212 000 EUR đź’°
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE PROPEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sasu propel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu propel
Numéro d'enregistrement national:
823 773 486 00027
Adresse postale: ZA du Cormier - 4 square Nicolas Appert
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@propel.fr 📧
Téléphone: 02 41 49 01 27 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
21490099500017
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
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