Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (Relance lots 3 et 6)

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (Relance lots 3 et 6)
Numéro de référence: F2026-VET-TRAV-REL/MM
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (Relance lots 3 et 6)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 3 Vêtements de Ville
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.

Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants, repris dans le cadre de réponse : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points - Les modalités d'exécutions de la prestation sur 10 points - La démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution des prestations sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des articles appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

2️⃣
Titre: LOT 6 Vêtements de Haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Ville: Seine-Saint-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, la procédure initiale a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots n°3 et n°6. La présente consultation constitue une nouvelle mise en concurrence portant exclusivement sur ces lots. Le montant maximum annuel pour chacun des lots est le suivant : Lot 3 "vêtements de ville": 30 000Euros HT Lot 6 "Vêtements de Haute visibilité": 40 000Euros HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 219 300 290 000 18
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965046 📞
URL: https://www.drancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Réalisation de livraisons complémentaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Les documents à remettre dans le cadre de la candidature sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre les échantillons listés au fichier "ECHANTILLONS" propre à chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les montants maximum indiqués dans le présent avis sont des montants maximum annuels.

Informations complémentaires

Réalisation de livraisons complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Les documents à remettre dans le cadre de la candidature sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre les échantillons listés au fichier "ECHANTILLONS" propre à chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les montants maximum indiqués dans le présent avis sont des montants maximum annuels.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225513 (2026-03-31)

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