Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Description du marché:
Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
Informations complémentaires:
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Produits/services: Voitures particulières 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Lieu: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion qui visent à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. - action d'insertion : en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie est invitée pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières ; - information et accompagnement des entreprises : la cellule clause sociale d'insertion du Conseil départemental se tient à la disposition des entreprises pour les informer et les accompagner dans sa mise en oeuvre. Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) développe cette action dans son article 8.2.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1150632.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com marché-demat@haute-vienne.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186030 (2026-03-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières