ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Ville de Baie-Mahault (971)
Il s'agit d'une relance consécutive à la déclaration sans suite de l'ensemble des lots au motif d'erreur dans la procédure de marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules neufs pour les services techniques et les autres services de la ville de baie-mahault
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Relance du lot 1
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 97122
Ville: Baie-mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: CAMION NACELLE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Relance du lot 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Le marché consiste en l'acquisition d'un camion benne double cabines.
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.baiemahault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160972 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules neufs pour les services techniques et les autres services de la ville de baie-mahault
Brève description:
Il s'agit d'une relance consécutive à la déclaration sans suite de l'ensemble des lots au motif d'erreur dans la procédure de marché.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2025BM003DFMGVEH01
Titre: Relance du lot 1
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché consiste en l'acquisition d’un camion neuf de type L5H4 MASTER 12 m3 5 PLACES (3 places à l'avant) avec Hayon. FOURGON long avec toit super haut.
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …). Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
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L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 97122
Ville: Baie-mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025BM003DFMGVEH02
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: CAMION NACELLE
Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes.
- Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …).
Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent.
Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025BM003DFMGVEH03
Titre: Relance du lot 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Le marché consiste en l'acquisition d'un camion benne double cabines.
Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp.
Description : Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines,…). Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges..
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Accessibilité pour tous.
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971103300015
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.baiemahault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160972 (2026-03-05)
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