ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)

SDIS (17)

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• SDIS (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Ambulances

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (vssuap)
Numéro de référence: 6002FFFB
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de secours 📦
Description
Identifiant interne: 6002FFFO
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d’urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en quantités (volume). Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées à : Quantité minimale: 8 véhicules et quantité maximale : 35 véhicules La valeur maximale estimée de l'accord cadre est de 5 500 000 euros correspondant à la quantité maximale de 35 véhicules.

Produits/services supplémentaires: Ambulances 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique : 35,00 / 100,00
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 10,00 /100,00
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente (SAV) : 10,00 / 100,00
Développement durable : 5,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2026/S 027-090476 (2026-02-06)

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