Acquisition de fournitures et maintenance dans le cadre du dispositif de sirènes d'alerte des populations - Avis rectificatif de l'avis de publicité BOAMP n°26-136
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d’État de sirènes d’alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris. Il a pour objectif : D’assurer la maintenance du parc existant de sirènes et celles à venir sur l'ensemble du territoire. La poursuite éventuelle de la deuxième vague de déploiement des sirènes SAIP (et de leurs matériels de fonctionnement associés) du Ministère de l’Intérieur en acquérant le matériel et les prestations d'installation nécessaires ; De faire évoluer le parc des sirènes SAIP et intégrer de nouvelles technologies telles que des sirènes électroniques et de nouveaux vecteurs de communication à distance. Les besoins de la Préfecture de police, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris », sont intégrés au marché aux termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Pairs, approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance du 7 au 10 octobre 2025 et signée par les parties.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et maintenance dans le cadre du dispositif de sirènes d'alerte des populations - Avis rectificatif de l'avis de publicité BOAMP n°26-136
Numéro de référence: PRA041779
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d’État de sirènes d’alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris. Il a pour objectif : D’assurer la maintenance du parc existant de sirènes et celles à venir sur l'ensemble du territoire. La poursuite éventuelle de la deuxième vague de déploiement des sirènes SAIP (et de leurs matériels de fonctionnement associés) du Ministère
de l’Intérieur en acquérant le matériel et les prestations d'installation nécessaires ; De faire évoluer le parc des sirènes SAIP et intégrer de nouvelles technologies telles que des sirènes électroniques et de nouveaux vecteurs de communication à distance. Les besoins de la Préfecture de police, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris », sont intégrés au marché aux termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Pairs, approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance du 7 au 10 octobre 2025 et signée par les parties.
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d’État de sirènes d’alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris. Il a pour objectif : D’assurer la maintenance du parc existant de sirènes et celles à venir sur l'ensemble du territoire. La poursuite éventuelle de la deuxième vague de déploiement des sirènes SAIP (et de leurs matériels de fonctionnement associés) du Ministère
de l’Intérieur en acquérant le matériel et les prestations d'installation nécessaires ; De faire évoluer le parc des sirènes SAIP et intégrer de nouvelles technologies telles que des sirènes électroniques et de nouveaux vecteurs de communication à distance. Les besoins de la Préfecture de police, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris », sont intégrés au marché aux termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Pairs, approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance du 7 au 10 octobre 2025 et signée par les parties.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de sirènes électromécaniques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sirènes électromécaniques et de leurs pièces détachées, ainsi que des prestations techniques pour assurer la bonne intégration de ces sirènes électromécaniques au sein des « dispositifs sirènes SAIP » et des « dispositifs sirènes RENAR ».
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sirènes électromécaniques et de leurs pièces détachées, ainsi que des prestations techniques pour assurer la bonne intégration de ces sirènes électromécaniques au sein des « dispositifs sirènes SAIP » et des « dispositifs sirènes RENAR ».
Informations complémentaires:
Le lot 1 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Le lot 1 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement électromécanique📦
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Code postal: 75020
Ville: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 5 années Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de sirènes électroniques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sirènes électroniques, des armoires techniques qui permettent leur bon fonctionnement, des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ce dispositif – sirène électronique et son armoire technique – ainsi que des prestations techniques ayant pour objet d’assurer l’intégration au sein du dispositif existant de sirènes.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sirènes électroniques, des armoires techniques qui permettent leur bon fonctionnement, des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ce dispositif – sirène électronique et son armoire technique – ainsi que des prestations techniques ayant pour objet d’assurer l’intégration au sein du dispositif existant de sirènes.
Informations complémentaires:
Le lot 2 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Le lot 2 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
3️⃣
Titre: Lot 3 : Fourniture et livraison d'armoires électriques pour sirènes électromécaniques et d'armoires de commande pour tout type de sirènes (électromécaniques et sirènes électroniques)
Description du marché:
Le présent accordcadre a pour objectif de poursuivre des travaux initiés sur des opérations de renouvellement des armoires de commandes du « dispositif sirène SAIP ». Ainsi le titulaire du lot 3 doit développer un matériel compatible supportant plusieurs réseaux de communication. Des interfaces et connecteurs standards sur l'armoire de commande permettent l'utilisation de ces réseaux. Ces armoires ont vocation à permettre au « dispositif sirène RENAR » d'emprunter l'architecture réseau SAIP et son logiciel et de répondre aux besoins de la préfecture de Police. Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture : D'armoires électriques destinées à alimenter les sirènes électromécaniques ; D'armoires de commandes capables de déclencher à distance : Les sirènes électromécaniques existantes et celles fournies par le titulaire du lot 1 du présent CCTP ; Les systèmes sirène électronique / armoire technique existants et ceux fournis par le titulaire du lot 2 du présent CCTP ; Des pièces détachées pour ces deux armoires. Il est aussi confié à ce titulaire des prestations techniques pour assurer la bonne intégration de ces systèmes au sein du « dispositif sirène SAIP » et au sein du « dispositif sirène RENAR ».
Le présent accordcadre a pour objectif de poursuivre des travaux initiés sur des opérations de renouvellement des armoires de commandes du « dispositif sirène SAIP ». Ainsi le titulaire du lot 3 doit développer un matériel compatible supportant plusieurs réseaux de communication. Des interfaces et connecteurs standards sur l'armoire de commande permettent l'utilisation de ces réseaux. Ces armoires ont vocation à permettre au « dispositif sirène RENAR » d'emprunter l'architecture réseau SAIP et son logiciel et de répondre aux besoins de la préfecture de Police. Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture : D'armoires électriques destinées à alimenter les sirènes électromécaniques ; D'armoires de commandes capables de déclencher à distance : Les sirènes électromécaniques existantes et celles fournies par le titulaire du lot 1 du présent CCTP ; Les systèmes sirène électronique / armoire technique existants et ceux fournis par le titulaire du lot 2 du présent CCTP ; Des pièces détachées pour ces deux armoires. Il est aussi confié à ce titulaire des prestations techniques pour assurer la bonne intégration de ces systèmes au sein du « dispositif sirène SAIP » et au sein du « dispositif sirène RENAR ».
Informations complémentaires:
Le lot 3 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Le lot 3 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
4️⃣
Titre: Lot 4 : Installation et maintien en condition opérationnelle des fournitures des lots 1, 2 et 3 et des « dispositifs sirènes SAIP » existants (Lot uniquement pour le Ministère de l'Intérieur)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les activités suivantes : o L'installation du « dispositif sirène SAIP » sur l'ensemble du territoire français (France hexagonale, Corse et DOMCOM) ou le raccordement de sirènes dites « hors SAIP » au SAIP. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques
ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc. Davantage de précisions sur les typologies d'installation sont apportées dans les articles suivants du présent CCTP ; o Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) de l'ensemble des « dispositifs sirènes SAIP », c'est-à-dire les dispositifs existants (déployés ou raccordés au SAIP dans le cadre du précédent accord-cadre) et les dispositifs qui seront installés et raccordés au SAIP dans le cadre du présent accord-cadre. Sont incluses dans les activités de MCO la supervision globale du parc, et la maintenance de niveau 0, 1, 2 et 3. Le titulaire est chargé du pilotage de toutes ces activités. Le MCO des différentes applications logicielles de déclenchement
de l'alerte et le MCO des réseaux utilisés durant le marché ne font pas partie du périmètre de cet accord-cadre. Toutefois, le titulaire bénéficiera d'un accès partiel à ces outils de supervision et d'administration pour pouvoir réaliser ses prestations d'installation et MCO. Il veillera dans ce cadre à respecter le bon usage de ses outils et les règles de sécurité informatique imposées par le ministère.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les activités suivantes : o L'installation du « dispositif sirène SAIP » sur l'ensemble du territoire français (France hexagonale, Corse et DOMCOM) ou le raccordement de sirènes dites « hors SAIP » au SAIP. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques
ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc. Davantage de précisions sur les typologies d'installation sont apportées dans les articles suivants du présent CCTP ; o Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) de l'ensemble des « dispositifs sirènes SAIP », c'est-à-dire les dispositifs existants (déployés ou raccordés au SAIP dans le cadre du précédent accord-cadre) et les dispositifs qui seront installés et raccordés au SAIP dans le cadre du présent accord-cadre. Sont incluses dans les activités de MCO la supervision globale du parc, et la maintenance de niveau 0, 1, 2 et 3. Le titulaire est chargé du pilotage de toutes ces activités. Le MCO des différentes applications logicielles de déclenchement
de l'alerte et le MCO des réseaux utilisés durant le marché ne font pas partie du périmètre de cet accord-cadre. Toutefois, le titulaire bénéficiera d'un accès partiel à ces outils de supervision et d'administration pour pouvoir réaliser ses prestations d'installation et MCO. Il veillera dans ce cadre à respecter le bon usage de ses outils et les règles de sécurité informatique imposées par le ministère.
Informations complémentaires:
Le lot 4 de la présente procédure est un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Le lot 4 de la présente procédure est un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 : Installation et maintien en condition opérationnelle des fournitures des lots 1, 2 et 3 et des « dispositifs sirènes RENAR » existants (Lot uniquement pour la Préfecture de Police)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les activités suivantes : o L'installation des armoires du titulaire du lot 3 pour permettre notamment aux sirènes du « dispositif sirène RENAR » d'emprunter l'architecture réseau SAIP et d'utiliser le logiciel SAIP d'administration et de supervision. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc ; o L'installation de sirènes sur l'ensemble de Paris et petite couronne ; o Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) comprenant l'ensemble de Paris et petite couronne : Installation du « dispositif sirène RENAR » ou le raccordement de sirènes dites « hors RENAR » au « dispositif sirène
RENAR » sur l'ensemble de Paris et de la petite couronne. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc. Davantage de précisions sur les typologies d'installation sont apportées dans les articles suivants du présent CCTP ; Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) de l'ensemble des « dispositifs sirènes RENAR », c'est-à-dire les dispositifs existants (déployés ou raccordés au « dispositif sirène RENAR » dans le
cadre du présent accordcadre) et les dispositifs qui seront installés et raccordés au « dispositif sirène RENAR ». Sont incluses dans les activités de MCO la supervision globale du parc, et la maintenance de niveau 0, 1, 2 et 3. Le titulaire est chargé du pilotage de toutes ces activités. Le MCO des différentes applications logicielles de déclenchement de l'alerte et le MCO des réseaux utilisés durant le marché ne font pas partie du périmètre de cet accord-cadre.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les activités suivantes : o L'installation des armoires du titulaire du lot 3 pour permettre notamment aux sirènes du « dispositif sirène RENAR » d'emprunter l'architecture réseau SAIP et d'utiliser le logiciel SAIP d'administration et de supervision. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc ; o L'installation de sirènes sur l'ensemble de Paris et petite couronne ; o Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) comprenant l'ensemble de Paris et petite couronne : Installation du « dispositif sirène RENAR » ou le raccordement de sirènes dites « hors RENAR » au « dispositif sirène
RENAR » sur l'ensemble de Paris et de la petite couronne. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc. Davantage de précisions sur les typologies d'installation sont apportées dans les articles suivants du présent CCTP ; Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) de l'ensemble des « dispositifs sirènes RENAR », c'est-à-dire les dispositifs existants (déployés ou raccordés au « dispositif sirène RENAR » dans le
cadre du présent accordcadre) et les dispositifs qui seront installés et raccordés au « dispositif sirène RENAR ». Sont incluses dans les activités de MCO la supervision globale du parc, et la maintenance de niveau 0, 1, 2 et 3. Le titulaire est chargé du pilotage de toutes ces activités. Le MCO des différentes applications logicielles de déclenchement de l'alerte et le MCO des réseaux utilisés durant le marché ne font pas partie du périmètre de cet accord-cadre.
Informations complémentaires:
Le lot 5 de la présente procédure est un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Le lot 5 de la présente procédure est un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Cette procédure est constituées de 5 lots dont les quantités estimatives et le montant maximal pour la durée totale du marché sont inscrits dans les documents de la consultation. Cette avis de publicité est un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Cette procédure est constituées de 5 lots dont les quantités estimatives et le montant maximal pour la durée totale du marché sont inscrits dans les documents de la consultation. Cette avis de publicité est un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le lot 1 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le lot 1 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa
date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-16 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des informations sur les prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible
d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible
d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085337 (2026-02-04)