Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’état-major des armées - Avis rectificatif
Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’état-major des armées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’état-major des armées - Avis rectificatif
Numéro de référence: Casques_unites_motocyclistes
Brève description:
“Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de...”
Brève description
Acquisition de casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’état-major des armées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Casques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 porte sur les casques modulables et JET, et son destinés aux unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale...”
Description du marché
Le lot n°1 porte sur les casques modulables et JET, et son destinés aux unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l’Étatmajor des armées.
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Informations complémentaires:
“Avis rectificatif suite à un report de DLRO - initiale : 08/04/2026 (référence de l'avis initial : 25-132794) - nouvelle : 22/04/2026”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière - lot 1
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique - lot 1
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 porte sur les casques tout terrain et sont destinés aux unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure, de la direction générale des...”
Description du marché
Le lot n°2 porte sur les casques tout terrain et sont destinés aux unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et des droits indirects, et de l’ÉtatMajor des armées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière - lot 2
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique - lot 2
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradam.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 067-234452 (2026-04-02)
Avis de marché (2026-04-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur critère technique - lot 2
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00.000 📅