Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature

Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature

Accord-cadre d'une durée maximale de quatre années portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis-cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ?

• Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Numéro de référence: 2026 / 01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Description
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.

Informations complémentaires:

Les catalogues électroniques sont admis uniquement en complément du mémoire technique et des pièces exigées dans le règlement de la consultation. Les catalogues électroniques peuvent présenter des modèles de véhicules, de pièces et d'équipements en annexe complémentaires. Seuls les formats de type PDF sont admis. En aucun cas les catalogues électronique ne saurait remplacer les documents exigés par l'acheteur dans le règlement de la consultation au titre de l'offre et de la candidature.

Produits/services supplémentaires:

Bennes à ordures 📦

Châssis-cabines 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations correspond au lieu de livraison finale des véhicules. La conception, la construction et l'assemblage desdits véhicules peuvent être effectués en un ou plusieurs lieux, au choix du titulaire.

Code postal: 87240
Ville: Saint-Sylvestre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature
Numéro d'enregistrement national: 20006651200019
Adresse postale: 13 rue Gay Lussac
Code postal: 87240
Commune postale: Ambazac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@elan87.fr 📧
Téléphone: +33 555560484 📞
URL: https://www.elan87.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://elan87.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://elan87.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24135_1141961.html 🌏
URL de participation: https://elan87.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24135_1141961.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052327 (2026-01-22)

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