Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
SDIS 36 - Indre
Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Code postal: 36130
Ville: Montierchaume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 % - 30 points : sous-critère : âge (en mois) : 10 points ; temps de mise en service : 5 points ; éclairage de zone : 5 points ; formation : 10 points
Garanties : 20 % - 20 points : sous-critère : durée (en mois) : 10 points ; modalités d'exécution de la garantie (en mois) : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours 📦
Description
Ville: Indre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 36 - Indre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics
Courrier électronique: commande-publique@sdis36.org 📧
Téléphone: 0254252070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nwupyrulQB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nwupyrulQB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 050-171475 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Numéro de référence:
2026EPC
Brève description:
Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026EPC
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Code postal: 36130
Ville: Montierchaume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 % - 30 points : sous-critère : âge (en mois) : 10 points ; temps de mise en service : 5 points ; éclairage de zone : 5 points ; formation : 10 points
Garanties : 20 % - 20 points : sous-critère : durée (en mois) : 10 points ; modalités d'exécution de la garantie (en mois) : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours 📦
Description
Ville: Indre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 36 - Indre
Numéro d'enregistrement national:
28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics
Courrier électronique: commande-publique@sdis36.org 📧
Téléphone: 0254252070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nwupyrulQB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nwupyrulQB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valut estimée hors TVA d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés d'occasion reconditionnée est 333 333,33 €.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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