Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf (relance suite à marché infructueux)
Numéro de référence: 2026_02_Mini-porteur
Brève description:
“Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Valeur estimée hors TVA: 164 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf”
Informations complémentaires:
“L'analyse des candidatures et des offres interviendra à compter du 22 avril 2026 (information donnée uniquement à titre indicatif) et n'est pas publique....”
Informations complémentaires
L'analyse des candidatures et des offres interviendra à compter du 22 avril 2026 (information donnée uniquement à titre indicatif) et n'est pas publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de fin d'exécution du marché est fixée au plus tard le 30 novembre 2026.
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Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 19190087700017
Adresse postale: Siège social : rue de l'Agriculture
Code postal: 19160
Commune postale: Neuvic
Région: Corrèze🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: legta.meymac@educagri.fr📧
Téléphone: +33 555460909📞
URL: https://epl-haute-correze.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“Ce marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (Identifiant interne du marché : 2026_01_Mini-porteur - Avis de marché n°26-58 publié au...”
Ce marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (Identifiant interne du marché : 2026_01_Mini-porteur - Avis de marché n°26-58 publié au BOAMP le 02/01/2026). Le marché a été déclaré infructueux car la candidature du soumissionnaire a été jugée irrecevable. Une nouvelle consultation est donc mise en œuvre.
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :
- Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :
- Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat.
- Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2026/S 044-148714 (2026-03-02)