Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique : - Encaisse les cotisations pour le Régime Général - Collecte la CSG et la CRDS, - Verse des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail pour le régime général et le régime agricole. - Mène des actions de prévention de santé publique, Le présent marché a pour but la collecte et remise du courrier sur les différents sites de la CGSS de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Numéro de référence: 261100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la CGSSM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Quelle que soit l’adresse portée par le client sur son courrier, celui-ci devra être centralisé par le prestataire en ce lieu unique. Ce courrier devra être mis à disposition du titulaire du lot n°3 pour une livraison à 6h30 à la plateforme Fend de Place d’Armes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

1. Prix (jugé sur la base de la DPGF) 50% 2. Valeur technique (jugée sur la base du cadre de réponse et l’offre technique du candidat) 25% Sous-critères 2.1. Organisation mise en œuvre pour la collecte 15% 2.2. Moyens humains et technique mis à disposition 10% 3. Délai de mise en œuvre (jugé sur la base du cadre de réponse et de l’offre technique du candidat) 25%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la DRSM
Description du marché:

Le courrier postal (hors boîtes postales) destiné à la DRSM (Direction Régionale du Service Médical) doit être centralisé en un lieu unique qui doit être précisé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Collecte et remise du courrier de la CGSSM et DRSM
Description du marché:

Acheminement du courrier postal centralisé vers la plate la forme Fend située à Place d’Armes. Acheminement du courrier postal centralisé vers la DRSM située à Agora. Acheminement du courrier déposé dans les boîtes aux lettres situées à l’entrée des différents sites sauf Place d’Armes et Nacarat, vers la plateforme Fend située à Place d’Armes. Récupération du courrier « départ » à affranchir sur site de Trinité (service éditique) vers les services postaux. Collecte et remise du courrier entre la plateforme FEND de place d’armes et les différents sites de la CGSS. Acheminement du courrier « BP ».

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux concernés par l’exécution des prestations sont en partie les suivants : Siège de Place d’Armes, centres et les antennes de la CGSS de la Martinique. La remise du courrier postal de la CGSSM devra être effectuée quotidiennement sur le site de place d’armes à 6h30. La société devra signaler impérativement tout retard aux responsables concernés avant 8h00 Le courrier relatif au recouvrement des cotisations est actuellement identifié par la boîte postale 426. Ce courrier fera l’objet de 2 remises quotidiennes, au siège de Place d’Armes à la « plateforme FEND » : la première dès 6h30 et la seconde à 8h00. Le courrier du pôle juridique situé à place d’armes est transmis par le biais de la BP 286. Ce courrier sera remis quotidiennement directement dans le service « Pôle juridique » à 8h00 Le courrier BP 919 (destiné aux flux factures fournisseurs de la CGSSM) sera remis quotidiennement à 6h30 à la plateforme Fend de Place d’Armes. Les différents sites de la CGSS de la Martinique, les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont inscrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux concernés par l’exécution des prestations sont en partie les suivants : Siège de Place d’Armes, centres et les antennes de la CGSS de la Martinique. Les différents sites de la CGSS de la Martinique, les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont inscrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 31402496900029
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: 0596665101 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 31402496900029
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: 0596665101 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet : https://www.justice.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196350 (2026-03-19)

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