Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Numéro de référence: 2026-DST-02
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures de police📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971120700015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-pointeapitre.fr📧
Téléphone: +33 590938500📞
Fax: +33 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400035
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400035
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971120700015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-pointeapitre.fr📧
Téléphone: +33 590938500📞
Fax: +33 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-027370 (2026-01-13)