ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Ville de Pointe à Pitre (971)
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à usage spécial › Voitures de police
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures de police 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Véhicules affectés à la Police Municipale de la ville de Pointe-à-Pitre
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Adresse postale: Ville de Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Ville: Pointe à Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Véhicules utilitaires affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Véhicules utilitaires équipés affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Véhicules citadines affectés aux différentes directions de la ville de Pointe-à-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-pointeapitre.fr 📧
Téléphone: +33 590938500 📞
Fax: +33 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-027370 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE
Numéro de référence:
2026-DST-02
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.
Afficher plus
Produits/services: Voitures de police 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Véhicules affectés à la Police Municipale de la ville de Pointe-à-Pitre
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Adresse postale: Ville de Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Ville: Pointe à Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Véhicules utilitaires affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Véhicules utilitaires équipés affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Véhicules citadines affectés aux différentes directions de la ville de Pointe-à-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pointe à Pitre (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971120700015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-pointeapitre.fr 📧
Téléphone: +33 590938500 📞
Fax: +33 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
17971111400035
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-027370 (2026-01-13)
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