ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN POUR LE PERSONNEL COMMUNAL BENEFICIAIRE DES CONGES BONIFIES

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres de transport aerien pour le personnel communal beneficiaire des conges bonifies
Numéro de référence: 2025-13-RH-AOO
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Billets de transport 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 6 Av. Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Ville: Stains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national: 219 300 720 00014
Adresse postale: 64, avenue Gaston Monmousseau
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: +33 149711153 📞
URL: https://stains.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928525?orgAcronyme=b4l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928525?orgAcronyme=b4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074980 (2026-01-29)