Achat de matériels électroménagers, son et images, destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône - Relance.

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La présente consultation concerne l’achat de matériels électroménagers, son et images, destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la consultation 2025-0504. Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, d’équipements et de prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Les typologies de matériels concernés par ce marché peuvent comprendre de manière non exhaustive : - Electroménager de type (chauffage/climatisation, cuisson, petits électroménager…) grand public ou professionnel. - Son et Image (casques, tv) grand public. - Les éventuels accessoires et consommables associés aux familles ci-dessus. L’accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône (cf. annexes CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-27 Avis de marché
2026-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels électroménagers, son et images, destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône - Relance.
Numéro de référence: 2026-0100
Brève description:
La présente consultation concerne l’achat de matériels électroménagers, son et images, destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la consultation 2025-0504. Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, d’équipements et de prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Les typologies de matériels concernés par ce marché peuvent comprendre de manière non exhaustive : - Electroménager de type (chauffage/climatisation, cuisson, petits électroménager…) grand public ou professionnel. - Son et Image (casques, tv) grand public. - Les éventuels accessoires et consommables associés aux familles ci-dessus. L’accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône (cf. annexes CCTP).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 810 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-0100
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. L'estimation annuelle de l'accord-­cadre est de 53 202,50 € HT
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être renouvelé en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Durée de garantie, pour le détail de l'analyse du critère se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, pour le détail de l'analyse du critère se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-03 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511983?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511983?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. L'estimation annuelle de l'accord­-cadre est de 53 202,50 € HT.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L. 551­1 et suivants du code de justice administrative);­ référé contractuel (articles L. 551­13 et suivants du code de justice administrative);­ le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn­Et­Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn­Et­Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate­forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-­0100.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147778 (2026-02-27)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 212 810 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 181 768 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-0100.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 53 202,50 € HT. Le marché a été notifié le 19/06/2026. Le montant de l'offre retenue correspond au montant du DQE sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
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Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Durée de garantie.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0100
Date de conclusion du contrat: 2026-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 181 768 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 181 768 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SEGETEL SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segetel sasu
Nom et adresse du contractant
Nom: Segetel sasu
Numéro d'enregistrement national: 78957706100011
Adresse postale: 55 rue Liandier
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: segetel.commande@gmail.com 📧
Téléphone: 0491794498 📞
URL: http://www.segetel.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 53 202,50 € HT. Le marché a été notifié le 19/06/2026. Le montant de l'offre retenue correspond au montant du DQE sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEt Garonne nº358994. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h / 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04.13.31.13.13).
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Source: OJS 2026/S 122-442718 (2026-06-25)
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