Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Numéro de référence: SG-SAD3-043-25
Brève description:
“Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦 Description
Description du marché:
“Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.”
Informations complémentaires:
“Toutes les licences doivent être perpétuelles, en volume, activables et exemptes de toute clause d’abonnement. Sont ici visées exclusivement des licences...”
Informations complémentaires
Toutes les licences doivent être perpétuelles, en volume, activables et exemptes de toute clause d’abonnement. Sont ici visées exclusivement des licences d’occasion, c’est-à-dire des licences dont, à la suite d’une première vente dans l’Union Européenne, les droits de distribution de l’auteur du programme d’ordinateur au sens de l’article 2 de la directive 2009/24, ont été épuisés conformément à l’article 4 de la directive susmentionnée et la jurisprudence de la CJUE, notamment la décision C-128/11. Ces licences peuvent avoir fait ou non l’objet d’une utilisation antérieure.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 4
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000€ HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux...”
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000€ HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux attributaires. Les bons de commande seront émis prioritairement au titulaire n°1, puis au titulaire n°2 en cas d’indisponibilité ou de refus motivé du premier. Le mécanisme d’attribution des bons de commande est détaillé au point 5.4 du CCP. L'acheteur se réserve toutefois le droit de conclure cet accord-cadre avec un seul titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Néant” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 010-028305 (2026-01-13)