Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econocom Products & Solutions
• scc France

Qui ?

• Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché
2026-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Numéro de référence: SG-SAD3-043-25
Brève description:

Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-043-25
Informations complémentaires:

Toutes les licences doivent être perpétuelles, en volume, activables et exemptes de toute clause d’abonnement. Sont ici visées exclusivement des licences d’occasion, c’est-à-dire des licences dont, à la suite d’une première vente dans l’Union Européenne, les droits de distribution de l’auteur du programme d’ordinateur au sens de l’article 2 de la directive 2009/24, ont été épuisés conformément à l’article 4 de la directive susmentionnée et la jurisprudence de la CJUE, notamment la décision C-128/11. Ces licences peuvent avoir fait ou non l’objet d’une utilisation antérieure.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 4
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 21 22 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000€ HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux attributaires. Les bons de commande seront émis prioritairement au titulaire n°1, puis au titulaire n°2 en cas d’indisponibilité ou de refus motivé du premier. Le mécanisme d’attribution des bons de commande est détaillé au point 5.4 du CCP. L'acheteur se réserve toutefois le droit de conclure cet accord-cadre avec un seul titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Département: 95000
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028305 (2026-01-13)

Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Règlementation relative au Code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SG-SAD3-043-25
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Econocom products & solutions
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom products & solutions
Numéro d'enregistrement national: 33156643000384
Adresse postale: 40 QUAI DE DION BOUTON
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com 📧
Téléphone: 01 69 18 20 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: SCC France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SCC France
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Code postal: 92744
Commune postale: Nanterre Cedex
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com 📧
Téléphone: 01 41 91 33 33 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2026/S 097-349595 (2026-05-20)

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