Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
| 2026-01-20 | Avis de marché |
| 2026-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Descriptif détaillé des prestations : Voir CCP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-29 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CNAV 76
110 Av. de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agathe REMAUD
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155455356 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ville Cedex 4
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022008 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Numéro de référence:
2025-317-014
Brève description:
Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité.
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-317-014
Titre: Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Descriptif détaillé des prestations : Voir CCP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-29 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
110 Av. de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agathe REMAUD
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155455356 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Ville Cedex 4
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022008 (2026-01-09)
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-12 14:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d4a53f4-474c-4349-bc6c-0d7638d32884-01
Source: OJS 2026/S 015-046215 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-12 14:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d4a53f4-474c-4349-bc6c-0d7638d32884-01
Source: OJS 2026/S 015-046215 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 89283.8 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "Démarche RSE" sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 62172.88 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 62172.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: YESSS Electrique
Nom et adresse du contractant
Nom: YESSS Electrique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 37300
Commune postale: JOUE-les-TOURS
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27110.92 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27110.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2026/S 132-481091 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 89283.8 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "Démarche RSE" sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026.212.0001424
Date de conclusion du contrat: 2026-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 62172.88 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 62172.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: YESSS Electrique
Nom et adresse du contractant
Nom: YESSS Electrique
Numéro d'enregistrement national:
31988334400891
Code postal: 37300
Commune postale: JOUE-les-TOURS
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27110.92 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27110.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
31988334404208
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2026/S 132-481091 (2026-07-10)
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