Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-09 Avis de marché
2026-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Numéro de référence: 2025-317-014
Brève description:
Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité.
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-317-014
Titre: Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Descriptif détaillé des prestations : Voir CCP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-29 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
110 Av. de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agathe REMAUD
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155455356 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Ville Cedex 4
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3XeHm2xD1S 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022008 (2026-01-09)
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-12 14:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d4a53f4-474c-4349-bc6c-0d7638d32884-01
Source: OJS 2026/S 015-046215 (2026-01-20)