Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.
Numéro de référence: 2600003
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandés, incluant la remise anticipée pour les plis à destination du territoire national et la distribution vers l’international.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Collecte, acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets sur le territoire national et à l'international

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 2 500 000 euros HT et pour un montant maximum de 20 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l’international
Description du marché:

Collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l’international

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 15 000 euros HT et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928958?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928958?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.2 du CCAP. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153152 (2026-03-04)

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