Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.
Reference number: 2600003
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services postaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets sur le territoire national et à l'international”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 2 500 000 euros HT et pour un montant maximum de 20 000 000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 2 500 000 euros HT et pour un montant maximum de 20 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l’international”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 15 000 euros HT et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 15 000 euros HT et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent...”
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.2 du CCAP. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153152 (2026-03-04)