Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services postaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandés, incluant la remise anticipée pour les plis à destination du territoire national et la distribution vers l’international.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l’international
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928958?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928958?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153152 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.
Numéro de référence:
2600003
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandés, incluant la remise anticipée pour les plis à destination du territoire national et la distribution vers l’international.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Collecte, acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets sur le territoire national et à l'international
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 2 500 000 euros HT et pour un montant maximum de 20 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s).
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l’international
Description du marché:
Collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l’international
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 15 000 euros HT et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour une durée de 24 mois renouvelable une fois. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928958?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928958?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.2 du CCAP. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1)
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153152 (2026-03-04)
Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bon de commandes pour la collecte, l'acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite selon les mêmes termes
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques, humains et organisationnels mis en œuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et sociétal de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Pertinence de la procédure de collecte et d’acheminement et de l’organisation logistique pour assurer la prestation
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LA POSTE 'Mandataire), Maileva SASSU, Chronopost SAS, BPO DOCAPOSTE IS SA
Nom et adresse du contractant
Nom: LA POSTE (Mandataire), Maileva SASSU, Chronopost SAS, BPO DOCAPOSTE IS SA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.paris@laposte.fr 📧
Téléphone: 0155440000 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 24 mois reconductible 1 fois
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 129-469575 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bon de commandes pour la collecte, l'acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés
Brève description:
Accords-cadres à bon de commandes pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets sur le territoire national et à l'international
Produits/services: Services postaux et services de courrier
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Il s’agit du renouvellement des marchés ayant pour objet la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets sur le territoire national et à l'international
Informations complémentaires:
Montant du marché sur la durée de 24 mois : montant minimum de 2 500 000 € HT et montant maximum de 20 000 000€ HT,
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite selon les mêmes termes
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques, humains et organisationnels mis en œuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et sociétal de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
Montant du marché sur la durée de 24 mois : montant minimum de 15 000 euros HT et montant maximum de 100 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la procédure de collecte et d’acheminement et de l’organisation logistique pour assurer la prestation
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S055280000
Date de conclusion du contrat: 2026-06-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LA POSTE (Mandataire), Maileva SASSU, Chronopost SAS, BPO DOCAPOSTE IS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LA POSTE 'Mandataire), Maileva SASSU, Chronopost SAS, BPO DOCAPOSTE IS SA
Nom et adresse du contractant
Nom: LA POSTE (Mandataire), Maileva SASSU, Chronopost SAS, BPO DOCAPOSTE IS SA
Numéro d'enregistrement national:
35600000000048
Adresse postale: 9 Rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.paris@laposte.fr 📧
Téléphone: 0155440000 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 24 mois reconductible 1 fois
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
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