Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire
Numéro de référence: Accords-cadres n°2026-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-01-L1
Titre: Exécution de services de transport scolaire Lot 1 - Bassin de St Junien
Valeur estimée hors TVA: 403 115 EUR 💰
Description du marché: Exécution de services de transport scolaire - Bassin de St Junien - 8 circuits
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de St-Junien - Haute-Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-01-L2
Titre: Exécution de services de transport scolaire Lot 1 - Bassin de Bessines sur Gartempe
Valeur estimée hors TVA: 220 524 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Bessines sur Gartempe - Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-01-L3
Titre: Exécution de services de transport scolaire Bassin de St Léonard de Noblat
Valeur estimée hors TVA: 273 443 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de St Léonard de Noblat - Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de St-Junien

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: x
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rrthv
Numéro d'enregistrement national: 75850089600017
Adresse postale: Place des Charentes - BP 1047
Code postal: 87050
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.machytta@rrthv.com 📧
Téléphone: +33 555103100 📞
URL: https://rrthv.com/web/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rrthv.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://rrthv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25435_1145009.html 🌏
URL de participation: www.rrthv.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 55 39 91 55 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 028-095277 (2026-02-06)