Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hélium📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
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Informations complémentaires:
“Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE,...”
Informations complémentaires
Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots.
La reconduction intervient de plein...”
Description des options
Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots.
La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.
La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Critères lot 1 :
Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux...”
Critère
Critères lot 1 :
Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification
Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours
Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement
Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique
Sous-critère n°5 Délais de livraison
Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client
Critère n° 2 (50 points) : Prix
En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable.
Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère:
“Critères lot 2 :
Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux...”
Critère
Critères lot 2 :
Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification
Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours
Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement
Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique
Sous-critère n°5 Délais de livraison
Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client
Critère n° 2 (50 points) : Prix
En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable.
Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Critères d'attribution
Critère:
“Critères lot 3 :
Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux...”
Critère
Critères lot 3 :
Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification
Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours
Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement
Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique
Sous-critère n°5 Délais de livraison
Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client
Critère n° 2 (50 points) : Prix
En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable.
Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE,...”
Informations complémentaires
Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.
Pour le lot 4, une prestation supplémentaire éventuelle dite facultative de récupération et de recyclage d’hélium usagé pourra être mise en œuvre, sous réserve que cette prestation soit levée par le CNRS lors de la notification de ce lot. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'article 5.3 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Critères lot 4 :
Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux...”
Critère
Critères lot 4 :
Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification
Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours
Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement
Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique
Sous-critère n°5 Délais de livraison
Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client
Critère n° 2 (40 points) : Prix
En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable.
Critère n°3 (20 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, et afin de préserver l’équilibre des relations contractuelles, de limiter...”
Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, et afin de préserver l’équilibre des relations contractuelles, de limiter les risques de dépendance économique et de sécuriser la continuité des approvisionnements en hélium, le CNRS limite l’attribution de certains lots.
S'agissant de l'attribution des lots (Règle de non-cumul applicable au lot 4) :
Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s), étant précisé qu’il ne peut présenter plusieurs candidatures pour un seul et même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être titulaire à la fois du lot n°4 (hélium gazeux industriel) et de l’un des trois (3) autres lots de la consultation.
Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, y compris pour l’ensemble des lots.
Dans l’hypothèse où un soumissionnaire serait classé premier sur plusieurs lots (incluant le lot 4), il lui sera notifié de choisir expressément, dans un délai de 48 heures, entre l’attribution du lot 4 et l’attribution du(des) (autres) lot(s) pour lequel(lesquels) il a été classé premier. Dans la mesure où l’attributaire choisi le lot 4, le(s) soumissionnaire(s) arrivé(s) en seconde position du(des) (autres) lot(s) sera/seront attributaire(s) de ce(s) lot(s).
A défaut de réponse de sa part, l’attribution se fera automatiquement en faveur du(des) lot(s), autre que le lot 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 035-119297 (2026-02-18)
Avis de marché (2026-04-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 16:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est prolongée au 30/04/2026 à 16:00”
Source: OJS 2026/S 073-254543 (2026-04-14)