Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)

Centre nationale de la recherche scientifique

La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• Centre nationale de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Hélium

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hélium 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars (vases isothermes)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Cette durée de deux (2) années initiales, reconductibles deux fois pour une (1) année, s’applique à chacun des lots. La reconduction intervient de plein droit, sauf décision expresse du CNRS, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO-Containers
Critères d'attribution
Critère:

Critères lot 2 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
Critères d'attribution
Critère:

Critères lot 3 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Hélium gazeux industriel
Informations complémentaires:

Ce support contractuel est passé sans minimum de commandes et avec une volumétrie maximale fixée. Ces données estimatives sont disponibles dans le DCE, notamment au sein du CCP et du RC. Pour le lot 4, une prestation supplémentaire éventuelle dite facultative de récupération et de recyclage d’hélium usagé pourra être mise en œuvre, sous réserve que cette prestation soit levée par le CNRS lors de la notification de ce lot. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'article 5.3 du CCP.

Critères d'attribution
Critère:

Critères lot 4 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique Sous-critère n°5 Délais de livraison Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client Critère n° 2 (40 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (20 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-7 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, tel que précisé à l’article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont exécutées sur la base de bons de commande émis par le CNRS et par les bénéficiaires de la centrale d’achat. Pour le lot 1 et 2 (hélium liquide Dewars et ISO Containers), l’accord-cadre est conclu à titre exclusif au bénéfice du titulaire, sous réserve qu’il soit en mesure d’assurer l’exécution des commandes dans les délais contractuels. En cas de défaillance du titulaire ou d’impossibilité de livrer dans les conditions prévues, le CNRS peut activer la suspension ponctuelle de l’exclusivité et recourir temporairement à un fournisseur tiers, dans les conditions définies à l’article 8.3 du CCP en tant que mesure contractuelle de continuité d’approvisionnement, sans remise en concurrence de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum de commande. Les montants et volumes estimatifs, ainsi que le maximum global en litres équivalents liquides, sont précisés à l’article 3 du présent règlement de la consultation et à l'article 1.3 du CCP. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre nationale de la recherche scientifique
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ddai
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0145075052 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, et afin de préserver l’équilibre des relations contractuelles, de limiter les risques de dépendance économique et de sécuriser la continuité des approvisionnements en hélium, le CNRS limite l’attribution de certains lots. S'agissant de l'attribution des lots (Règle de non-cumul applicable au lot 4) : Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s), étant précisé qu’il ne peut présenter plusieurs candidatures pour un seul et même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être titulaire à la fois du lot n°4 (hélium gazeux industriel) et de l’un des trois (3) autres lots de la consultation. Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, y compris pour l’ensemble des lots. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire serait classé premier sur plusieurs lots (incluant le lot 4), il lui sera notifié de choisir expressément, dans un délai de 48 heures, entre l’attribution du lot 4 et l’attribution du(des) (autres) lot(s) pour lequel(lesquels) il a été classé premier. Dans la mesure où l’attributaire choisi le lot 4, le(s) soumissionnaire(s) arrivé(s) en seconde position du(des) (autres) lot(s) sera/seront attributaire(s) de ce(s) lot(s). A défaut de réponse de sa part, l’attribution se fera automatiquement en faveur du(des) lot(s), autre que le lot 4.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119297 (2026-02-18)

Avis de marché (2026-04-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-25 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée au 30/04/2026 à 16:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29550a1d-2e59-468b-88d9-c24057ed1610-01
Source: OJS 2026/S 073-254543 (2026-04-14)

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