​ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE GIP SESAN

GIP SESAN

Le présent accord-cadre, conclu par le GIP SESAN agissant et pour ses propres besoins, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage des projets informatiques pour l’ensemble des départements du GIP SESAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ​accord-cadre pour la realisation de prestations d’assistance a maitrise d’ouvrage pour le gip sesan
Numéro de référence: 2600004
Brève description:
Le présent accord-cadre, conclu par le GIP SESAN agissant et pour ses propres besoins, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage des projets informatiques pour l’ensemble des départements du GIP SESAN.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Études et Assistance à la Passation des Marchés
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
​Le lot 1 correspond à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pendant les phases amont du projet, dès la prise de connaissance de l’existant interne et externe, en passant par l’assistance à la formalisation de la cible et au cadrage jusqu’à l’assistance à la préparation et la réalisation des travaux et consultations nécessaires à l’acquisition de la solution ou du service.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La décision expresse de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ce critère est évalué selon la décomposition suivante : Compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Organisation et méthodologie 15% ; Compétences des intervenants et dispositif mobilisé 15% ; Expériences réalisées par l'équipe mobilisée en lien avec l’exécution des prestations demandées dans le lot concerné 15%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): RSE : ce critère comprend la performance environnementale et est précisé dans les documents de la consultation (CRT)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance à la conception et à la recette
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
​Le Lot 2 couvre l’appui à la Maîtrise d’Ouvrage dans les phases aval d’un projet : de la spécification détaillée ou démarche d’audit, aux actions préparatoires à la mise en production comme la recette ou le paramétrage. ​Il est rappelé que les activités mentionnées dans ce lot, et notamment le paramétrage, la recette, la conception, les tests de performance, les audits ou toute autre activité qualifiée de « technique » concernent uniquement des activités dans un cadre rattaché à de la MOA (maîtrise d’ouvrage) et ne relèvent aucunement d’activités relevant de MOE (maîtrise d’œuvre).
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Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution.La décision expresse de nonreconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): RSE: ce critère comprend la performance environnementale et l'accessibilité numérique et est précisé dans les documents de la consultation (CRT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assistance au déploiement
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
​Les activités relevant de ce lot couvrent l’ensemble des actions d’accompagnement nécessaires au déploiement des solutions du GIP SESAN auprès de leurs utilisateurs finaux. À ce titre, les Titulaires seront amenés à interagir fréquemment avec les bénéficiaires ​Les Titulaires devront disposer d’une bonne connaissance des différentes typologies d’acteurs de santé franciliens, ainsi que des écosystèmes associés, ainsi que de leurs spécificités organisationnelles. Ils devront être en mesure d’adopter une posture adaptée et légitime auprès de ces publics, et de mettre en œuvre des actions d’accompagnement pertinentes (information, formation, sensibilisation, animation d’ateliers, appui à la mise en service, conduite du changement, etc.).
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Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La décision expresse de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gip sesan
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 183753676 📞
URL: https://www.sesan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112553 (2026-02-13)
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