​ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE GIP SESAN

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ​accord-cadre pour la realisation de prestations d’assistance a maitrise d’ouvrage pour le gip sesan
Numéro de référence: 2600004
Brève description:
“Le présent accord-cadre, conclu par le GIP SESAN agissant et pour ses propres besoins, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Études et Assistance à la Passation des Marchés
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“​Le lot 1 correspond à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pendant les phases amont du projet, dès la prise de connaissance de l’existant interne et externe,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s’opère sur décision...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ce critère est évalué selon la décomposition suivante : Compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Organisation et méthodologie 15% ; Compétences des intervenants et dispositif mobilisé 15% ; Expériences réalisées par l'équipe mobilisée en lien avec l’exécution des prestations demandées dans le lot concerné 15%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): RSE : ce critère comprend la performance environnementale et est précisé dans les documents de la consultation (CRT)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance à la conception et à la recette
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“​Le Lot 2 couvre l’appui à la Maîtrise d’Ouvrage dans les phases aval d’un projet : de la spécification détaillée ou démarche d’audit, aux actions...”    Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s’opère sur décision...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): RSE: ce critère comprend la performance environnementale et l'accessibilité numérique et est précisé dans les documents de la consultation (CRT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assistance au déploiement
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“​Les activités relevant de ce lot couvrent l’ensemble des actions d’accompagnement nécessaires au déploiement des solutions du GIP SESAN auprès de leurs...”    Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s’opère sur décision...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gip sesan
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 183753676 📞
URL: https://www.sesan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel :...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112553 (2026-02-13)