Accord cadre pour l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
SDIS 31
L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Qui ?- • SDIS 31
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1-Entretien des espaces verts - lot toute entreprise
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2-Entretien des espaces verts (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
la valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-25 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-066594 (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Numéro de référence:
26A003-26A004
Brève description:
L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
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Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26A003
Titre: Lot 1-Entretien des espaces verts - lot toute entreprise
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché concernant le lot n°1 sera exécuté dans les 23 sites du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne suivants :
les sites de Colomiers état-major, Cadours, Caraman, Carbonne, Cazères, Cintegabelle, Fronton, L'Isle-en-Dodon, Blagnac, Ramonville-Saint-Agne, Rieumes, Colomiers groupement prévention, Muret, Boulogne-sur-Gesse, Villefranche-du-Lauragais, Toulouse-Delrieu, Villematier, Aussonne, Saint-Lys, Toulouse-Carsalade, Saint-Jory, Grenade et Pibrac .
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26A004
Titre: Lot 2-Entretien des espaces verts (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
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Le lot n°2 du marché sera exécuté dans les 7 sites du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne suivants :
les sites de de Rouffiac-Tolosan, Montgiscard, Toulouse-Atlanta, Saint-Gaudens, Marignac, Saint-Martory et Bagnères-de-Luchon .
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Critère de qualité (nom): la valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
la valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché à vocation a être exécuté dans les différents centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, dans les conditions mentionnées ci-après et dans le règlement de la consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-25 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31
Numéro d'enregistrement national:
28310001400028
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-066594 (2026-01-27)
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